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Alur : Début de l'examen du projet de loi, mercredi, par la commission des affaires économiques du Sénat

La commission des affaires économiques du Sénat examine, les 9 et éventuellement 10 octobre 2013, le projet de loi Alur qui compte, après son passage à l'Assemblée nationale en septembre, plus de 150 articles (AEF Habitat et Urbanisme n°182355). Quelque 460 amendements ont été déposés, dont plusieurs réclament la suppression de l'article 63 relatif au PLU intercommunal. Le dispositif de la GUL, prévu à l'article 8 du texte et qui suscite toujours de vives polémiques, pourrait être modifié pour tenir compte des préconisations faites au ministère sur le sujet par l'IGF. Les discussions en séance publique sont programmées du 22 au 25 octobre.

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