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« Après le Sénat, le Grand Paris a encore un goût d'inachevé. La métropole du Grand Paris ne présente pas le degré d'intégration que les députés ont souhaité lui donner », déclare Marylise Lebranchu, mardi 8 octobre 2013, lors d'une rencontre parlementaire sur le Grand Paris (1). La ministre s'exprime quelques heures après le vote par les sénateurs en seconde lecture du projet de loi de « modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles » (AEF Habitat et Urbanisme n°461456) dont, en particulier, son article 12 instituant la métropole du Grand Paris (AEF Habitat et Urbanisme n°461551). « Nous devons renforcer les compétences de la métropole du Grand Paris », ajoute-t-elle avant de réaffirmer que « la suppression des départements de petite couronne n'est pas une nécessité absolue. » De leur côté, la présidence du Sénat ainsi que le groupe socialiste saluent l'adoption du texte.
4 min de lectureLe Sénat a adopté en séance publique et en deuxième lecture, dans la nuit de lundi 7 à mardi 8 octobre 2013, le projet de loi de « modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles », par 156 voix pour et 147 contre. Lors des explications de vote, plusieurs intervenants ont souligné l'importance de « faire entendre la voix du Sénat » en votant un texte. Ce dernier, amendé à 141 reprises par la Haute Assemblée, reviendra à l'Assemblée nationale pour la deuxième lecture, avant une probable commission mixte paritaire. Les sénateurs ont par ailleurs amendé, durant cette dernière séance mardi soir, plusieurs articles, portant notamment sur la prévention des inondations.
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Le Sénat a achevé, dans la nuit de vendredi 4 à samedi 5 octobre 2013, l'examen du volet francilien du projet de loi de « modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ». Après les articles relatifs à l'intercommunalité en grande couronne (AEF Habitat et Urbanisme n°461660), au statut de la métropole du Grand Paris (AEF Habitat et Urbanisme n°461657) et à ses compétences (AEF Habitat et Urbanisme n°461611 et 461551), les sénateurs ont notamment validé la création d'un EPF d'État unique en Île-de-France et le maintien de l'Epadesa. Par ailleurs, à l'article 31, ils ont rejeté un amendement du gouvernement visant à rétablir l'automaticité de création des métropoles de droit commun. Les débats, interrompus à 0h45 samedi, lors des débats sur l'article 31 relatif aux métropoles, doivent reprendre lundi 7 octobre à partir de 15h. 224 amendements restent encore à discuter.
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Les sénateurs ont adopté, vendredi 4 octobre 2013 dans le cadre de l'examen en deuxième lecture du projet de loi de « modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles », l'article 12 du texte, qui crée au 1er janvier 2016 la métropole du Grand Paris. De nouvelles modifications ont été apportées à cet article, après celles votées lors des séances précédentes (AEF Habitat et Urbanisme n°461657 et (AEF Habitat et Urbanisme n°461611). Notamment, les sénateurs ont abaissé, à l'unanimité, de 250 000 à « 200 000 habitants et quatre communes » le seuil de constitution des territoires composant le nouvel EPCI à fiscalité propre. Avant la suspension de séance à 19h30, ils ont entamé l'examen des articles relatifs au logement en Île-de-France. Les débats reprennent à 21h30 ce soir. Ils devraient se poursuivre lundi.
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Les sénateurs ont poursuivi, vendredi 4 octobre 2013, l'examen en seconde lecture des nombreux amendements déposés sur l'article 12 du projet de loi de « modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles » qui instaure la métropole du Grand Paris. Ils ont notamment supprimé, contre l'avis du gouvernement et du rapporteur, l'approbation par la métropole des PLU intercommunaux et limité les compétences de la métropole en matière de PLH et de politique de la ville. En outre, ils ont renforcé la consultation des communes concernées par un projet métropolitain issu d'un transfert de compétences. À l'inverse, ils ont confié à la métropole la gestion des aires d'accueil des gens du voyage. Les débats interrompus à 12h30 reprennent à 14h30. Il reste encore 370 amendements à discuter dont 69 sur cet article 12.
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Les sénateurs ont repoussé, jeudi 3 octobre 2013 en séance publique, un amendement visant à réécrire en profondeur l'article 12 du projet de loi de « modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles » qui instaure la métropole du Grand Paris. Le modèle d'EPCI à fiscalité propre proposé par le gouvernement est donc validé sur le principe, bien que de nombreux amendements visant à le modifier restent encore à examiner. Avant la suspension de la séance peu avant 0h30, les sénateurs ont notamment fait évoluer, contre l'avis de la commission, le périmètre de la future métropole.
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