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Le Bloc, syndicat non signataire de l'avenant n°8 sur l'encadrement des dépassements d'honoraires et l'accès aux soins (1), estime lors d'une conférence de presse tenue mardi 8 octobre 2013 que l'assurance maladie « ment sur les chiffres » en annonçant l'entrée en vigueur du CAS (contrat d'accès aux soins) sur la base de 8 611 contrats signés au 1er octobre (AEF n°461663). Philippe Cuq, qui préside l'UCDF (Union des chirurgiens de France), une des trois composantes du Bloc, dénonce une situation faite de « mensonge et de confusion ». « Il est inacceptable dans notre système de cacher les choses alors que c'est un sujet qui concerne tous les Français et les professionnels de santé », dénonce Philippe Cuq qui reproche également la confusion régnant autour de la mise en oeuvre de ce contrat. De son côté, l'UFML (ex-médecins pigeons) annonce avoir dépêché un huissier à la Cnam ce matin.
Alors que le CAS (contrat d'accès aux soins) se met en place à partir du mois d'octobre 2013 pour les 8 611 médecins adhérents à cette date (AEF n°461663), la CSMF a diffusé jeudi 3 octobre 2013 un communiqué de presse appelant les complémentaires santé à « tenir leurs engagements », c'est-à-dire « d'honorer spontanément et rapidement leur signature en prenant en charge les compléments d'honoraires des médecins en contrat d'accès aux soins ». Une interpellation qui irrite au plus haut point Fabrice Henry, le président de l'Unocam qui représentait les organismes complémentaires maladie à la table des négociations de l'avenant n°8 sur les dépassements d'honoraires et l'accès aux soins. Il juge « dommageable (…) que l'esprit de l'avenant n°8 puisse ainsi être mis en cause ».
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L'assurance maladie dévoile officiellement jeudi 3 octobre 2013 que 8 611 contrats d'accès aux soins ont été signés au 1er octobre (1). L'objectif fixé par les signataires de l'avenant n°8 à la convention médicale d'obtenir l'engagement d'un tiers de médecins éligibles dans ce contrat est donc atteint près d'un an après la signature de l'avenant le 25 octobre 2012 et six mois d'efforts de l'assurance maladie et de certains des syndicats signataires. Cet accord tripartite (syndicats médicaux, Uncam et Unocam) vise notamment à contenir les dépassements d'honoraires et à réduire progressivement le reste à charge des patients qui consultent des médecins libéraux et hospitaliers autorisés à pratiquer ces dépassements (secteur 2). Selon l'assurance maladie, qui réunissait ce jour les trois parties signataires lors d'une commission paritaire nationale, on entre désormais dans la phase opérationnelle du CAS.
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