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COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L'HOMMEDISCRIMINATIONS. Un avis de la CNCDH sur les discriminations fondées sur la précarité sociale (Assemblée plénière du 26 septembre 2013). Constatant le recul de l'effectivité des droits des populations les plus vulnérables, la Commission nationale consultative des droits de l'homme souhaite que soit introduit dans la loi un 20ème critère de discrimination fondé sur la précarité sociale.LAÏCITÉ. Dans un avis sur la laïcité adopté le 26 septembre...