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Home| Développement durable| Energies et Environnement| Dépêche n°461346

Au JOUE du mercredi 9 octobre 2013 pour le domaine « Énergies et Environnement »

PRODUITS CHIMIQUES. Une décision de la Commission du 7 octobre 2013 autorise l'Allemagne à maintenir les valeurs limites pour l'antimoine, l'arsenic, le baryum, le plomb et le mercure au-delà de la date d'application des valeurs limites pour certaines substances chimiques en vertu de l'article 55, deuxième phrase, de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets, conformément à l'ordonnance du président du Tribunal du 15 mai 2013 (affaire T-198/12...

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Dépêche n° 461346
1 min de lecture
Par Claire Avignon   Publiée le 09/10/2013 à 10h13
Modifiée à
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