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PAF. « Selon un bilan statistique de la police aux frontières, les éloignements sont en baisse de 40 % en métropole », indique « Le Figaro » (pp.1-2). Selon le quotidien, « le rythme moyen d'éloignement des étrangers en situation irrégulière est passé de 100 par jour l'an dernier à 60 par jour pour les juit premier mois de l'année, avec un total d'un peu plus de 14 800 en métropole ». Emmanuel Roux, secrétaire général du syndicat des commissaires de la police nationale...
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Le juge judiciaire peut, sans violer le principe de la séparation des pouvoirs, prendre en compte les précédentes sanctions disciplinaires prononcées à l’encontre d’un salarié protégé dont le licenciement a été autorisé, qu’il a estimées injustifiées, pour reconnaître l’existence d’un harcèlement moral. C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt publié du 1er juin 2023. Elle rappelle également que l’autorisation administrative de licenciement pour faute grave du salarié protégé n’empêche pas le juge judiciaire de se prononcer sur la validité de ces sanctions.
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