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Dans un entretien à AEF, Henri Peretti, inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche et responsable de la mission de codification à la direction des affaires juridiques des MEN et MESR, détaille la genèse du code de l'éducation et la publication des livres VI et VII le 20 août 2013 (AEF n°183927) après la loi sur l'enseignement supérieur et la recherche. Il indique que deux livres sont en cours de réalisation, le livre VIII (vie universitaire) et le livre IX (statut des personnels), dans l'objectif d'une publication en 2014.
La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République est publiée au JO du mardi 9 juillet 2013. Elle a été définitivement adoptée par les sénateurs le 25 juin par 176 voix pour et 171 contre (AEF n°186882). Selon un décompte réalisé par AEF, une quinzaine de décrets d'application de la loi sont attendus (AEF n°186094). Ce texte, auquel est joint en annexe un rapport détaillant la programmation des 54 000 nouveaux postes pour l'Éducation nationale sur le quinquennat, prévoit aussi la création des Espé et d'un service public du numérique éducatif. Il accorde la priorité au primaire avec la scolarisation des moins de trois ans et « renforce » les liens entre école primaire et collège.
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Une quinzaine de décrets d'application de la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (1) sont attendus, selon un décompte réalisé par AEF. Ils portent sur les élèves en situation de handicap, le socle commun de connaissances, de compétences et de culture, le droit à une formation qualifiante, les conditions d'attribution du brevet, le baccalauréat, le conseil d'école, les Greta, le fonds d'amorçage pour les nouveaux rythmes scolaires, les Espé, les maîtres de l'enseignement privé et le comité de suivi de la présente loi. Quatre autres textes d'application, présentés en CSL le 3 juillet 2013, concernent le Conseil supérieur des programmes (AEF n°186358), le Conseil national d'évaluation du système scolaire (AEF n°186356), les cycles (AEF n°186355) et les conseils école-collège (AEF n°186359).
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