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Deux avis relatifs à la notification d'avenants au contrat de partenariat relatif au regroupement des états-majors et services centraux de la défense sur le site de Balard (XVe arrondissement parisien) conclu le 30 mai 2011 entre le ministère de la Défense et la société Opale Défense SAS (AEF Habitat et Urbanisme n°239567), sont publiés au Journal officiel du 9 octobre 2013.
Le tribunal administratif de Paris rejette, dans ses décisions n°1205624/7-1 et n°1205625/7-1 du 21 février 2013, les requêtes présentées par la ville de Paris contre deux arrêtés du préfet de la région Île-de-France relatifs à la réalisation sur le site de Balard (XVe arrondissement de Paris) d'un programme de construction destiné à accueillir les futurs locaux du ministère de la Défense ainsi qu'un ensemble de bureaux (AEF Habitat et Urbanisme n°217729). Pour mémoire, « la première requête était dirigée contre l'arrêté préfectoral portant déclaration d'intérêt général du projet au profit de l'État et mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la ville de Paris », explique le tribunal sur son site. « La seconde requête tendait à l'annulation de l'arrêté de permis de construire délivré conjointement par le préfet aux sociétés Opale Défense et Corne Ouest Promotion en vue de la réalisation de ce projet. »
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Le maire (PS) de Paris se félicite, jeudi 2 août 2012, du courrier qui lui a été adressé la veille par le ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, dans lequel ce dernier « fait part de sa volonté de trouver, à courte échéance et en lien avec la RATP, une solution de relocalisation du garage à bus de la Croix-Nivert à proximité de Balard et du futur Pentagone, dans le XVe arrondissement ». La mairie souhaitait, une fois ce garage à bus repositionné, construire 500 logements, dont la moitié de logements sociaux, sur ce site de la Croix-Nivert, « quartier déficitaire en logement social ». Or, ce projet faisait l'objet d'un bras de fer entre la municipalité et le précédent gouvernement, qui avait, en février dernier et selon la mairie, « pris la décision de procéder par arrêté préfectoral à la modification forcée du PLU de Paris dans ce secteur de la capitale et de délivrer le permis de construire » à Bouygues, entraînant de facto la relocalisation du garage à bus (AEF Habitat et Urbanisme n°217729).
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La mairie de Paris fait savoir, mardi 3 avril 2012, qu'elle a « déposé aujourd'hui un recours contre l'arrêté de modification du PLU et le permis de construire délivré par l'État », dans le cadre du projet de construction du « pentagone à la française » à Balard, dans le XVe arrondissement. « L'État a pris la décision de procéder par arrêté préfectoral à la modification forcée du PLU de Paris dans ce secteur de la capitale et de délivrer, le 21 février dernier, le permis de construire » à Bouygues, regrette la municipalité, expliquant que cette modification « a pour effet de supprimer un garage à bus ». Or, ce dernier devait accueillir celui de la Croix-Nivert (XVe), où la mairie prévoit la construction de 500 logements, « dont la moitié sociaux et des équipements publics nécessaires pour ce quartier ».
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Les élus de la majorité ont rejeté le projet de « Pentagone à la française » à Balard (XVe), lors du conseil de Paris des lundi 6 et mardi 7 février 2012. Durant leur séance, ils ont également débattu de la communication de Bertrand Delanoë sur la gouvernance métropolitaine (AEF Habitat et Urbanisme n°222259) proposant une confédération métropolitaine et une autorité métropolitaine du logement, et du réaménagement des voies sur berges, rive gauche, reconduit par la mairie au printemps 2013 (AEF Habitat et Urbanisme n°222237). En outre, ont été approuvés les projets d'aménagement des espaces publics de l'ancien hôpital Broussais (XVe) et le principe et les modalités de passation d'un marché pour le prolongement de la ligne de tramway T3.
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