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Vincent Peillon, Michel Sapin et Geneviève Fioraso, ministres respectivement en charge de l'Éducation nationale, de la Formation professionnelle et de l'Enseignement supérieur, détaillent dans une communication en Conseil des ministres, mercredi 9 octobre 2013, l'ensemble des mesures gouvernementales visant « le renforcement des liens entre formation et emploi » : déploiement d'un nouveau service public de l'orientation, dialogue accru entre l'institution éducative et les acteurs socio-économiques, développement des expériences en milieu professionnel en cours d'études, partenariat renforcé entre le service public de l'emploi et les universités… Le gouvernement rappelle que la réforme à venir de l'apprentissage et de la formation professionnelle devra poursuivre le même objectif : améliorer les conditions d'insertion professionnelle des jeunes.
Les partenaires sociaux se sont, comme prévu, retrouvés ce mardi 24 septembre 2013 pour l'ouverture de la négociation interprofessionnelle sur la formation professionnelle. Cette première séance, qui n'a guère duré plus de 20 minutes, a permis de définir le calendrier de travail pour les trois prochains mois. Un sujet important dans la mesure où le gouvernement entend présenter un projet de loi sur la formation professionnelle et l'alternance début 2014 et presse les partenaires sociaux d'aboutir à un accord national interprofessionnel d'ici la fin de l'année. Le calendrier adopté par les partenaires sociaux prévoit des séances de négociations toutes les deux semaines avec une dernière réunion pour l'heure planifiée pour le 12 décembre. Jean-Pierre Therry (CFTC) envisage toutefois déjà « au moins une autre séance, avant Noël ». La prochaine réunion est prévue le 10 octobre.
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« Les enjeux de [la] concertation [multipartite (1) qui va être menée en parallèle de la négociation interprofessionnelle sur la formation professionnelle] sont nombreux et importants, autour de la mise en oeuvre du compte personnel de formation pour ce qui concerne les sujets partagés entre l'État, les régions et les partenaires sociaux, mais aussi autour de la rénovation du service public de l'orientation. » La lettre de mission transmise mardi 23 juillet 2013 par Michel Sapin à Jean-Marie Marx, le directeur général de l'Apec, qui va assurer la présidence de ce groupe multipartite, précise les attentes du ministre du Travail et cadre le champ d'action de ce groupe. Ce courrier mentionne par ailleurs que les « organisations patronales du ‘hors champ' » seront associées à cette concertation.
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Le gouvernement a transmis, le 8 juillet 2013, aux partenaires sociaux le document d'orientation fixant le cadre de la négociation nationale interprofessionnelle sur la formation professionnelle qui doit s'ouvrir formellement après la coupure estivale. Intitulé « La formation professionnelle pour la sécurisation des personnes et la compétitivité des entreprises », il reprend les objectifs de la « feuille de route sociale » pour 2013-2014 issue de la conférence sociale des 20 et 21 juin derniers (AEF n°187047) : sécuriser les parcours professionnels en déployant le compte personnel de formation et en améliorant l'accès à la formation, faire de la formation un levier de compétitivité pour les entreprises et rendre plus efficace la gouvernance des politiques de formation.
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Le « projet de loi de mobilisation des régions pour la croissance et l'emploi et de promotion de l'égalité des territoires », présenté mercredi 10 avril 2013 en Conseil des ministres, comprend notamment les articles de l'ancien projet de loi décentralisation et de réforme de l'action publique relatifs à la formation professionnelle, l'apprentissage et l'orientation (AEF n°194236). Ce projet de loi est le second texte issu de la scission du projet de loi décentralisation en trois projets de lois distincts, annoncée par Matignon le 2 avril dernier (AEF n°192486). Il est pour l'instant prévu qu'il soit présenté au parlement à l'automne prochain.
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Le ministère met en place « un dispositif immédiatement opérationnel », les réseaux Foquale (Formation qualification emploi), pour coordonner tous ses acteurs en charge du suivi et de l'accompagnement des décrocheurs scolaires, ainsi que le précise la circulaire n°2013-035 du 29 mars 2013 parue au bulletin officiel de l'Éducation nationale n°14 du 4 avril. L'objectif affiché par le ministère est de « doubler » le chiffre de 9 500 jeunes accompagnés en 2012 par les plates-formes de suivi et d'appui aux décrocheurs. Cette évolution se place dans l'objectif affiché par le gouvernement de réduire de moitié, « avant la fin du quinquennat », le nombre de jeunes qui quittent le système éducatif sans avoir obtenu un diplôme classé au niveau IV ou V, soit en moyenne 140 000 jeunes par an actuellement. Par ailleurs, la MGI (Mission générale d'insertion) de l'Éducation nationale est renommée MLDS (Mission de lutte contre le décrochage scolaire).
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