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Une « refonte de l'épargne salariale » et la création d'un « dispositif unique de partage de valeur » sont proposées par Capital Ingenium dans son rapport 2013 de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié présenté mardi 8 octobre 2013. Ce GIE créé par les cabinets d'avocats AyacheSalama et Capstan Avocats propose également « la création d'un véhicule d'actionnariat salarié collectif à destination des sociétés non cotées : la Fiducie Salariés » et « la consécration légale d'un nouvel outil d'actionnariat salarié : le co-investissement légal ». « Malgré les annonces régulières de lancement d'un processus de réforme par plusieurs gouvernements successifs, y compris récemment, force est de constater qu'il n'y a pas de traduction concrète », déplore Capital Ingenium, convaincu de la nécessité de ces réformes.
L'épargne salariale a connu en 2012 une « bonne progression » de ses encours (+ 11 % par rapport à 2011) pour atteindre un niveau proche de 95 milliards d'euros, indique l'AF (Association française de la gestion financière), qui publie le 21 mai 2013 son enquête annuelle sur l'épargne salariale. Selon l'AFG, toutefois, la nouvelle mesure de déblocage « exceptionnel » de la participation « va porter un coup à cette épargne tout en étant inefficace pour relancer la consommation ».
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« Stabiliser l'épargne salariale et l'épargne retraite et renvoyer l'adaptation éventuelle de ces deux dispositifs et l'unification souhaitable de leurs régimes fiscaux et sociaux respectifs, comme la mise en place de l'épargne dépendance, à la négociation des partenaires sociaux sur la protection sociale. » C'est l'une des dix recommandations du rapport « Dynamiser l'épargne financière des ménages pour financer l'investissement et la compétitivité », commandé le 9 octobre 2012 par le Premier ministre à Karine Berger, députée PS des Hautes-Alpes, et Dominique Lefebvre, député PS du Val d'Oise, et remis mardi 2 avril 2013 au ministre de l'Économie et des Finances, Pierre Moscovici, et au ministre délégué au Budget, Bernard Cazeneuve. Les orientations du rapport « alimenteront la réflexion du gouvernement dans le cadre de la préparation des prochains textes législatifs, en particulier le projet de loi de finances pour 2014 ».
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Le gouvernement entend mener une « réforme d'ensemble » de l'épargne salariale « qui redonne de la cohérence et de la lisibilité » aux différents dispositifs existants, déclare Michel Sapin, ministre du Travail, mardi 26 mars 2013, lors d'une intervention devant les membres du Fondact, association d'entreprises qui a vocation à promouvoir les démarches participatives. « Lors des années précédentes, les lois sur ce sujet se sont multiplié, aboutissant à un mille-feuille aux orientations parfois contradictoires », rappelle le ministre, qui identifie « trois défis » pour la réforme à venir : l'élargissement de la couverture des salariés, la simplicité des dispositifs, et la mobilisation de l'épargne salariale au service de l'investissement productif en France.
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La prime de partage des profits n'a pas eu, en 2011, le succès escompté. Les sommes finalement octroyées n'ont, en effet, pas atteint les montants initialement envisagés. C'est l'un des principaux enseignements mis en lumière par le rapport 2011 de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié, publié mercredi 16 mai 2012 par Capital Ingenium. Ainsi, les entreprises du CAC 40 du panel de ce GIE (groupement d'intérêt économique) créé par les cabinets d'avocats Ayache, Salama & Associés et Capstan, ont attribué une prime moyenne de 305 euros, somme inférieure à la moyenne de 420 euros constatée par le ministère du Travail. La prime moyenne espérée par le gouvernement était de 1 000 euros. Il est à noter que douze groupes seulement sur les 22 du panel remplissaient l'obligation de versement d'une prime de partage des profits.
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« L'année 2010 confirme l'existence d'un paradoxe en matière d'actionnariat salarié. À l'occasion de la crise, un mouvement de défiance à l'égard de certains dispositifs d'actionnariat (essentiellement les stock-options et les actions gratuites) a été amorcé en 2009 et s'est renforcé en 2010. Et pourtant, en dépit des critiques et des assauts dont il fait régulièrement l'objet, en particulier de la part du législateur, l'actionnariat salarié reste un outil de première importance utilisé par un grand nombre d'entreprises pour fidéliser leur personnel, lui permettre de partager les orientations stratégiques des dirigeants et des actionnaires et d'être intéressé directement au partage des bénéfices en découlant, tout en constituant un noyau d'actionnariat investissant davantage à moyen ou long terme. » C'est ce que montre la première édition du rapport de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié édité par Capital Ingenium. Ce rapport 2010, publié mardi 21 juin 2011, a pour ambition de réunir de manière exhaustive, objective et lisible, toutes les informations pertinentes illustrant les pratiques et les évolutions récentes de ce rouage majeur de la vie des entreprises.
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Nommée par intérim (lire sur AEF info) comme déléguée ministérielle au numérique en santé au 1er novembre 2022, Héla Ghariani se voit confirmée à ce poste, par décret du 7 juin 2023 publié au Journal officiel ce jeudi. A ce titre, elle sera chargée de l’exécution de la nouvelle feuille de route du numérique en santé (2023-2027) (lire sur AEF info), qui place en priorité la généralisation de l’utilisation de Mon Espace Santé, mais aussi la prévention personnalisée. Et ce à la tête d’une institution désormais directement intégrée à l’administration centrale des ministères chargés des affaires sociales, créée par décret n° 2023-373 du 15 mai 2023. Son arrivée à la direction de la délégation par intérim, en binôme avec Raphaël Beaufret, avait été annoncée lors de la conférence rétrospective retraçant le bilan de l’avancement de la feuille de route du numérique en santé (lire sur AEF info), suite au départ de Dominique Pon et Laura Létourneau. Auparavant, Héla Ghariani dirigeait les projets à la délégation du numérique en santé, après quatre ans passés au sein de l’incubateur beta.gouv.fr.
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