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Alur : le rapporteur Claude Bérit-Débat propose d'amender l'article sur le PLUI en instaurant une « minorité de blocage »

Le sénateur socialiste Claude Bérit-Débat (Dordogne), rapporteur du projet de loi Alur (1), a déposé l'amendement n°COM-472 à l'article 63 du texte, instaurant le PLUI obligatoire. L'amendement, discuté hier lors d'une réunion des sénateurs du groupe PS sur le projet de loi, en présence de Cécile Duflot, vise à trouver une solution de compromis sur le dispositif, qui fait l'objet de forts clivages. En l'occurrence, il est proposé qu'une « minorité de blocage » composée par « un quart des communes représentant au moins 10 % de la population » puisse s'opposer au transfert de la compétence PLU à l'intercommunalité. Un amendement auquel, selon Claude Bérit-Débat, serait favorable la ministre de l'Égalité des territoires et du Logement et qu'elle devrait soutenir au nom du gouvernement lors de l'examen du texte en commission des affaires économiques, qui a commencé ce mercredi 9 octobre 2013 (AEF Habitat et Urbanisme n°461407).

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