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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°461303

La Cour de cassation reconnaît que le suicide d'un technicien est imputable à la faute inexcusable de l'employeur

La deuxième chambre civile de la Cour de cassation reconnaît dans un arrêt du 19 septembre 2013 que le suicide d'un technicien est imputable à la faute inexcusable de l'employeur. Elle relève, en effet, que le salarié, dès son arrivée au sein du bureau d'étude, a rencontré de graves difficultés pour assurer des fonctions pour lesquelles il n'avait pas les connaissances requises, qu'il n'a bénéficié d'aucune réelle formation et que cette situation a entraîné son hospitalisation pour des troubles dépressifs sévères. La haute juridiction retient également que les supérieurs hiérarchiques du salarié n'ont jamais réellement cherché à améliorer ses conditions de travail, ni contrôlé ses horaires de travail qui révélaient par leur ampleur son incapacité « à assurer l'exécution de ses nouvelles attributions dans des conditions satisfaisantes respectant l'exigence d'un repos quotidien ».

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