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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°461293

PLFSS 2014 : compensation de la hausse de la cotisation « vieillesse » par une baisse des cotisations « famille »

Le PLFSS (projet de loi de financement de la Sécurité sociale) pour 2014, présenté au Conseil des ministres du mercredi 9 octobre 2013, permet la compensation, à la branche famille, de la réduction de 0,15 point de la cotisation patronale « famille », destinée à assurer la neutralité de l'augmentation de 0,15 point, à compter du 1er janvier 2014, des cotisations patronales « vieillesse » déplafonnées sur le coût du travail. Le texte prévoit également la création d'une cotisation retraite déplafonnée pour le Régime social des indépendants, la « promotion » au 1er juillet 2015 de la DSN (déclaration sociale nominative) (AEF n°181486), la reconfiguration des exonérations en faveur de certains publics, notamment jeunes (apprentis, volontaires service civique, insertion par l'activité économique), et l'exemplarité des donneurs d'ordre publics en matière de lutte contre le travail dissimulé.

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