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Le Sénat a adopté en deuxième lecture, dans la nuit du 7 au 8 octobre, le projet de loi de « modernisation de l'action publique et d'affirmation des métropoles » par 156 voix pour et 147 voix contre. Comme en première lecture, les sénateurs ont à nouveau profondément modifié le texte, en adoptant 141 amendements. Le groupe écologiste a voté contre, de même que le groupe CRC et la majorité des sénateurs UMP. L'UDI-UC s'est abstenu alors que les groupes socialistes et RDSE ont voté pour. Les sénateurs ont notamment supprimé la création du Haut Conseil des territoires, assoupli les dispositions concernant les conférences territoriales d'action publique et rejeté l'automaticité de création des métropoles. Le texte reviendra à l'Assemblé nationale pour une deuxième lecture avant une probable commission mixte paritaire.
8 min de lectureLa commission des lois du Sénat a adopté en deuxième lecture, jeudi 19 septembre 2013, le projet de loi de « modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles » après avoir modifié la version issue de l'Assemblée nationale en première lecture fin juillet. Les sénateurs ont notamment amendé et supprimé plusieurs articles du titre 1er du texte sur la « clarification des compétences des collectivités territoriales et la coordination des acteurs » qui intègre notamment les dispositions concernant le Haut conseil des territoires et les conférences territoriales. Les modalités de délégation de compétences entre l'état et les collectivités locales ont également été revues et la création automatique des métropoles supprimée. Le texte sera examiné en séance publique les 2, 3, 4 et 7 octobre prochains.
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Les députés ont adopté, par 294 voix pour et 235 contre, le projet de loi de « modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles », mardi 23 juillet 2013, en première lecture lors d'un vote solennel en séance publique. L'ensemble des articles du texte avaient été adoptés samedi 20 juillet dans la nuit (AEF n°184990), à l'issue d'une semaine d'examen à l'Assemblée nationale. Les sénateurs avaient voté un texte profondément modifié début juin. Les régions, par la voix de l'ARF, notent quelques points positifs mais considèrent que l'ambition d'un troisième acte de décentralisation reste non satisfaite avec ce texte. Les sénateurs examineront le projet de loi en deuxième lecture en octobre.
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Les députés ont adopté en première lecture en séance publique dans la nuit de vendredi 19 à samedi 20 juillet 2013 les articles du projet de loi de « modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ». Ils ont rétabli ou modifié certaines dispositions supprimées lors de l'examen du texte au Sénat, début juin. Un Haut conseil des territoires est créé, la composition des conférences territoriales d'action publique et la notion de chef de file sont modifiées. Le pacte de gouvernance est rétabli sous forme de « convention territoriale d'exercice concerté d'une compétence ». Ce premier volet de l'acte III de la Décentralisation entérine la création des métropoles du Grand Paris, de Lyon et d'Aix-Marseille-Provence. Il prévoit aussi l'élection au suffrage universel direct des conseillers métropolitains en 2020. Le vote solennel aura lieu mardi 23 juillet à 16 heures.
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Claudy Lebreton, le président de l'ADF (Assemblée des départements de France) demande que les départements soient au centre de la réforme de la décentralisation, dont le premier projet de loi vient d'être voté en première lecture au Sénat avec de nombreuses modifications. Lors d'une conférence de presse, vendredi 7 juin 2013, il a critiqué la « méconnaissance totale de la réalité de nos territoires et des collectivités locales en général ». Il rappelle parallèlement dans un communiqué diffusé le 6 juin que « les départements de France demandent vivement à être au coeur des solidarités sociales et territoriales, du développement local et social, de la présence des services publics de l'État et des collectivités territoriales, du conseil et de l'ingénierie des collectivités, de l'aménagement numérique des territoires et surtout du développement des usages ».
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Les sénateurs ont adopté en première lecture en séance publique, jeudi 6 juin 2013 dans la soirée, le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, par 183 voix pour et 38 voix contre, après 6 jours d'examen en séance publique. Le texte, déjà fortement amendé par la commission des lois, diffère profondément de la version initiale du gouvernement. Sur les 930 amendements déposés, 146 ont été adoptés dont 12 du gouvernement. Les créations du pacte de gouvernance et de la métropole de Paris, notamment, ont été rejetées. Les compétences des collectivités chefs de file ont été modifiées ainsi que le rôle et la composition des conférences territoriales. Certaines dispositions devraient être réintroduites lors de la navette parlementaire. L'examen du projet de loi à l'Assemblée nationale débutera mi-juillet.
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Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 29 mai 2023 :
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