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« En amont de chaque innovation de rupture, il y a un effort de recherche (…). C'est la raison pour laquelle la recherche fondamentale doit être sanctuarisée (…) et rester libre », déclare Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, dans son allocution d'ouverture des 1res rencontres parlementaires pour l'innovation, mercredi 9 octobre 2013 à Paris. Pour autant, poursuit la ministre, il faut s'attaquer aux « verrous multiples » qui expliquent « un tel écart » entre les performances françaises en matière de recherche (6e rang mondial pour les publications) et d'innovation (24e rang mondial selon le classement Insead, AEF n°211247). Allant dans le même sens, Louis Gallois, commissaire général à l'investissement, plaide pour un « écosystème favorable à l'innovation » avec notamment le crédit impôt recherche, dont il « souhaite ardemment qu'on n'y touche pas ».
Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif, Fleur Pellerin, ministre déléguée aux PME, à l'Innovation et à l'Économie numérique et Michèle Delaunay, ministre déléguée chargée des Personnes âgées et de l'Autonomie, réunissent les chefs de projets des 34 plans de la « nouvelle France Industrielle », lundi 7 octobre 2013 (AEF n°182613). « La réalisation des plans est confiée à des personnalités issues pour 28 des 34 plans des entreprises directement intéressées à la bonne réalisation des projets », précise Arnaud Montebourg, qui souligne par ailleurs « l'engagement des pouvoirs publics à aligner tous les outils au service de la bonne réalisation des plans industriels par les entreprises ». « Le travail opérationnel s'engage maintenant : constitution des équipes projets, formalisation de feuilles de route d'ici 3 à 5 mois puis mise en oeuvre », détaille le ministre.
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La CMP (commission mixte paritaire) ne retient pas les modifications qu'avait apportées le Sénat au dispositif du crédit impôt recherche, dans le texte du projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche qu'elle a adopté mercredi 26 juin 2013 et qui est mis en ligne le 28 juin (AEF n°186783). Elle intervient aussi sur le transfert, rétablit la suppression des RTRA et des CTRS, annulée par le Sénat, et tranche en faveur de la rédaction sénatoriale pour ce qui est de la reconnaissance du doctorat dans la fonction publique, tout en écartant les doctorants de la formation restreinte du conseil d'administration des universités. Le texte sera soumis aux sénateurs le 3 juillet, puis aux députés le 9 juillet. AEF publie un tableau retraçant les évolutions du texte depuis sa présentation en conseil des ministres le 20 mars (1).
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« En 2012, cinq milliards d'euros de capitaux ont été levés par les acteurs français du capital-investissement. Ceci marque un fort recul de 22 % par rapport à 2011. » Tel est le constat de l'étude statistique « l'activité du capital-investissement en 2012 » publiée par l'Afic (Association française des investisseurs pour la croissance) et le cabinet d'expertise comptable Grant Thornton et présentée mercredi 10 avril 2013 à Paris. « Le montant de la collecte est très inférieur aux besoins en fonds propres des PME et des ETI (entreprises de taille intermédiaire) en France, évalué à onze milliards d'euros par an », chiffre l'étude. « Cette pénurie dure maintenant depuis quatre ans. Ces niveaux de levées de fonds sont intenables et ont déjà un impact négatif sur la capacité du capital-investissement à financer de nouvelles entreprises », analyse l'étude statistique.
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La Suisse est classée à la première place de l'Indice 2012 de l'innovation (1) pour la deuxième année consécutive, suivie par la Suède et Singapour. Suivent la Finlande, le Royaume-Uni, les Pays-Bas, le Danemark, Hong Kong, l'Irlande, et les États-Unis. Le Canada est le seul pays à avoir perdu sa place cette année parmi les dix pays les plus innovants cette année. La France arrive en 24e position. Ce rapport, rendu public mardi 3 juillet 2012, « s'intéresse au renforcement des liens dans le processus d'innovation pour la croissance mondiale » et « donne le classement de 141 pays ou économies en termes de capacités d'innovation et de résultats », selon l'OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle) qui co-publie ce classement avec l'Insead (Institut européen d'administration des affaires).
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La Cour de cassation précise, dans un arrêt publié du 1er juin 2023, que les représentants de proximité ne peuvent être mis en place que par l’accord d’entreprise qui détermine le nombre et le périmètre des établissements distincts. Lorsque le nombre et le périmètre de ces établissements ont été déterminés par décision unilatérale de l’employeur ou sur recours exercé contre celle-ci, un accord d’entreprise peut prévoir, pour l’ensemble de l’entreprise, la mise en place de représentants de proximité rattachés aux différents comités sociaux et économiques d’établissement.
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