En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
Par un arrêt du 11 septembre 2013 (n°362391), le Conseil d'État annule de nouveau une décision du Cneser statuant en matière disciplinaire, pour n'avoir pas suffisamment caractérisé la faute d'une part, pour avoir aggravé la sanction prononcée en première instance d'autre part. Bernard Toulemonde, juriste et Igen honoraire, commente cet arrêt pour AEF.
3 min de lectureConformément aux principes généraux du droit, une sanction disciplinaire infligée par une juridiction disciplinaire ne peut en principe être aggravée en appel « y compris au cas où le juge d'appel, après avoir annulé la décision de première instance, se prononce par voie d'évocation ». Telle est la décision prise par le Conseil d'État dans un arrêt du 17 juillet 2013 (n°362481), que Bernard Toulemonde, juriste et Igen honoraire, commente pour AEF.
Lire la suite
Le Cneser adopte deux motions à la quasi-unanimité lors de sa réunion plénière du lundi 17 juin 2013 : l'une sur les moyens, l'autre sur le Cneser disciplinaire. Il demande dans sa première motion une « programmation pluriannuelle de moyens humains et financiers » ainsi que la « création d'une commission, émanation du Cneser » chargée de réfléchir à un nouveau modèle d'allocation des moyens pour remplacer Sympa. À travers la deuxième motion, il demande au MESR de ne pas présenter son amendement au projet de loi ESR visant à confier la présidence du Cneser disciplinaire à un conseiller d'État nommé.
Lire la suite
Le gouvernement dépose un amendement au projet de loi ESR prévoyant que « le président du Cneser disciplinaire est un conseiller d'État, en activité ou honoraire, nommé par le MESR ». Il justifie cet amendement par la nécessité de renforcer le Cneser disciplinaire sur le plan juridique, afin que ses décisions soient moins cassées en appel pour vice de procédure ou de forme. Le Snesup-FSU dénonce dans un communiqué du 12 juin 2013 une « mise sous tutelle du Cneser disciplinaire » et s'insurge de la méthode du ministère consistant à « annoncer un travail de concertation préalable à des évolutions par décret, alors même que l'amendement est déjà déposé ». Le MESR précise à AEF que « cet amendement n'a vocation à être éventuellement examiné qu'en deuxième lecture à l'Assemblée nationale, après la phase de concertation ». Le projet de loi ESR est examiné au Sénat en commission ce mercredi 12 juin. L'examen en séance publique est prévu le 19 juin.
Lire la suite
Le Cneser disciplinaire, juridiction nationale d'appel pour les procédures disciplinaires des universités (étudiants et enseignants) ne fonctionne plus depuis le 23 octobre 2012, indique à AEF Jérôme Valluy, membre du Cneser disciplinaire et de la Ferc-Sup-CGT, mardi 12 février 2013. Interrogé par AEF, Mustapha Zidi, président du Cneser disciplinaire depuis l'été 2011 et professeur de biomécanique à l'Upec, confirme qu'il a décidé de ne plus convoquer, de manière temporaire, les membres de cette juridiction d'appel, ni en commission d'instruction, ni en formation de jugement, en raison d'une situation susceptible de « porter atteinte à l'intérêt même des justiciables ». Il demande en effet le « déplacement » de la responsable administrative du Cneser disciplinaire, à qui il reproche un certain nombre de faits, « pour certains graves ». Contactée par AEF, cette dernière n'a pas souhaité répondre, invoquant « une obligation de discrétion professionnelle ».
Lire la suite
Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 29 mai 2023 :
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
