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Le ministère du Travail, l'ARF et le CPNFP signent, mercredi 9 octobre 2013, un accord-cadre national destiné à « déterminer, au plan régional, les modalités d'application de la convention cadre entre FPSPP et l'État pour la période 2013-2015 ». Le préambule du texte précise que les trois partenaires « souhaitent la généralisation de conventions régionales pour faciliter le pilotage partagé des projets commun » et entendent « susciter de nouvelles initiatives territoriales dans le cadre de l'appel à projet 'mutations économiques' [du Fonds paritaire], en liaison avec les plates-formes d'appui aux mutations économiques issues du pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi ». Cet appel à projet vient d'être validé par le FPSPP et publié sur son site.
La feuille de route gouvernementale « pour la transition écologique » rendue publique le 27 septembre 2013, annonce qu'une partie des financements du FPSPP sera orientée « vers l'accompagnement des mutations économiques, parmi lesquelles la transition écologique et énergétique ». élaborée à l'issue de la deuxième conférence environnementale des 20 et 21 septembre derniers (AEF n°182546), cette feuille de route fixe notamment comme chantier prioritaire d' « adapter l'offre de formation initiale et continue aux besoins induits par la transition écologique et énergétique ». Des actions en faveur du développement des formations spécifiques sont également annoncées dans les quatre filières qui bénéficieront d'un « soutien renforcé », à savoir la rénovation énergétique du bâtiment, l'efficacité énergétique « active », la biodiversité et le génie écologique, et le bois.
L'annexe financière 2013 du FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels) passe de 892 millions d'euros à 947 millions d'euros, suite aux décisions du conseil d'administration de l'instance paritaire qui s'est tenu mercredi 17 juillet 2013. À cette occasion, le Fonds paritaire a notamment validé sa participation au financement du plan d'urgence pour l'emploi, et notamment son volet formation des demandeurs d'emploi. L'enveloppe qui sera consacrée à cette opération par le Fonds se montera finalement à 80 millions d'euros (plus 20 millions apportés au titre du FSE). Les administrateurs du FPSPP n'ont en revanche pas validé le projet d'accord-cadre Pôle emploi-Opca destiné à simplifier la POE. Cette validation devrait intervenir lundi prochain, soit à la veille de la prochaine réunion sur la mise en oeuvre du plan pour la formation des chômeurs.
La convention-cadre 2013-2015 État/FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels) « vise à renforcer l'efficacité des politiques publiques mises en oeuvre en matière d'emploi et de formation en promouvant la mise en cohérence de l'action du FPSPP avec l'intervention des autres acteurs agissant dans le domaine de la qualification et de la requalification des salariés et des demandeurs d'emploi tels que l'État, les conseils régionaux, Pôle emploi, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés au niveau professionnel ou interprofessionnel ainsi que les organismes paritaires collecteurs agréés (Opca et Opacif). » C'est ce que précise le préambule de cette nouvelle convention-cadre officiellement signée, mardi 12 février 2013, entre les partenaires sociaux gestionnaires du fonds et les ministres en charge du Travail et de la Formation professionnelle, Michel Sapin et Thierry Repentin.
Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 29 mai 2023 :