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Le Parlement européen a adopté, mercredi 9 octobre 2013, la proposition de modification de la directive 2011/92/UE, dite EIE, visant à améliorer l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement. Le texte a été principalement soutenu par les groupes socialiste, Vert, et des démocrates et libéraux, et rejeté par les députés du PPE. L'eurodéputée EELV Sandrine Bélier se félicite que les eurodéputés aient décidé de soumettre l'exploration et l'exploitation des gaz de schiste à l'obligation de réaliser une étude d'impact, tandis que le PPE et Business Europe, dénoncent les nouvelles « lourdeurs administratives » que la mise en oeuvre de la réforme pourrait enclencher.
La commission de l'environnement du Parlement européen a voté, le 11 juillet 2013, la révision de la directive 2011/92/UE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement, également appelée directive études d'impact. Adoptée pour la première fois en 1985, puis révisée en 1997, 2003, 2009 et 2011 (AEF n°220665), la directive impose une évaluation environnementale avant toute autorisation de projet susceptible d'avoir une incidence sur l'environnement, comme les infrastructures routières, voies ferrées, centrales électriques ou installations industrielles. Le projet de révision de la directive, voté par les eurodéputés, étend le champ d'application de la directive, notamment au gaz de schiste, et corrige certaines lacunes.
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La deuxième table ronde des états généraux de la modernisation du droit de l'environnement, qui se sont tenus mardi 25 juin 2013, s'est intitulée « Appliquer le droit de l'environnement à la réalisation de projets ». Sous la présidence du conseiller d'Etat Thierry Tuot, il a ainsi été évoqué la nécessité d'instaurer une procédure et une décision uniques pour un projet, peut-être sous la forme de « guichet unique ». Il a également été question de l'autorité environnementale et de son indépendance en région. Ont aussi été débattus la « lourdeur » des études d'impact, ainsi que le principe de participation du public ou du moins sa mise en oeuvre. Les états généraux ont été décidés lors de la conférence environnementale de septembre 2012. Ils ont été pilotés par Delphine Hedary, maître des requêtes au Conseil d'État, ainsi que par l'avocat Arnaud Gossement (ex-porte-parole de FNE), Claude Chardonnet, spécialiste des débats participatifs, et Julien Boucher, directeur des affaires juridiques au Medde.
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La Commission européenne propose, vendredi 26 octobre 2012, une révision de la directive 85/337/CEE sur l'évaluation des incidences des projets sur l'environnement. La directive EIE conditionne l'autorisation de certains projets ayant une incidence sur l'environnement à une évaluation par l'autorité nationale compétente et couvre notamment les infrastructures industrielles dangereuses, les centrales thermiques et nucléaires, des infrastructures de transport, des installations de traitement des déchets et des eaux, etc. Elle prévoit notamment une meilleure participation du public depuis sa révision en 2003.
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