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Dans un courrier daté du 4 octobre 2013 et rendu public mercredi, le secrétaire général de FO, Jean-Claude Mailly, alerte les élus locaux de l'aggravation de la désertification territoriale des services publics. « La modernisation de l'action publique (MAP) poursuit et renforce la révision générale des politiques publiques (RGPP) notamment en aggravant la désertification des services publics aux niveaux communal et départemental », écrit la confédération dans ce courrier adressé à onze associations d'élus. FO chiffre à plus de 1 000 le total des mesures qui « impactent les missions publiques de l'État, des établissements de santé, des collectivités territoriales et des autres opérateurs publics. Par le biais de cette lettre, le syndicat compte toucher une majorité de parlementaires et espère un retour du gouvernement démentant ce risque.
L'administration territoriale de l'État sera confortée, son pilotage revu, mais il n'y aura pas de nouvelle réforme de structure. C'est ce qu'annonce le gouvernement à l'occasion du troisième Cimap, mercredi 17 juillet 2013. Il s'y était engagé auprès des organisations syndicales et ne retient donc pas la préconisation du rapport « Weiss-Rebière » d'engager « sans délai » une nouvelle réorganisation des services territoriaux de l'État et, notamment, de supprimer les DDCS. Toutefois, il propose une « remise à plat des outils de pilotage » et le regroupement éventuel des services publics de proximité, conforte le rôle du préfet en tant que représentant du gouvernement « dans les territoires » et accroît les prérogatives des préfets de région en matière budgétaire. Ces propositions ne satisfont pas les syndicats de fonctionnaires. Une concertation sera engagée en septembre avec eux.
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Réformer les aides aux entreprises, mettre en oeuvre le « choc de simplification » pour les citoyens, les administrations et les entreprises par des mesures immédiates et des chantiers de long terme, conforter le rôle de l'administration territoriale. Tels sont les trois grands axes du troisième Cimap réuni ce mercredi 17 juillet 2013, par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, en présence du gouvernement. Ce Cimap concrétise « une première série de décisions avec un impact chiffrable substantiel » avec comme « objectif stratégique le redressement des comptes publics », selon Matignon. Quarante décisions ont ainsi été prises devant assurer 3 milliards d'euros de réduction du déficit public « dès 2014 ». Sur les 49 évaluations des politiques publiques lancées depuis le premier Cimap du 18 décembre 2012, 27 ont eu lieu au premier trimestre 2013 et douze sont à ce jour achevées.
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La Cour des comptes ne qualifie pas officiellement d'échec la RéATE (réforme de l'administration territoriale de l'État) engagée en 2008 dans le cadre de la RGPP, mais en souligne les nombreuses limites dans un rapport rendu public jeudi 11 juillet 2013. Formulant une quarantaine de propositions, elle recommande au gouvernement d'en corriger les dysfonctionnements, alors que le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, doit présenter les contours d'une nouvelle réforme de l'organisation des services déconcentrés de l'État le 17 juillet. Pour la Cour, il est impératif d'agir pour que l'État puisse mieux répondre aux besoins des usagers. Plusieurs services, telles que les Direccte ou certaines directions départementales, seraient d'ores et déjà inadaptés, les difficultés constatées devant être renforcées par le prochain acte de décentralisation et de nouvelles réductions d'effectifs.
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Le gouvernement de Jean-Marc Ayrault a décidé de prolonger la réforme des services déconcentrés de l'État dans le cadre du processus de MAP qui a succédé à la RGPP. Au-delà de la réduction des dépenses publiques, cette rationalisation des implantations territoriales des services de l'État s'inscrit, selon le gouvernement, dans une perspective d'amélioration de la qualité des services publics et de leur efficacité au regard des besoins des populations, des collectivités et des forces productives. Pour rendre ses arbitrages, le gouvernement va pouvoir s'appuyer sur les conclusions de la mission Weiss - Rebière qui vient de rendre son rapport. Les deux hauts fonctionnaires proposent trois scénarios de réorganisation dont deux impliquent la disparition des DDCS (Directions départementales de la cohésion sociale). Le sujet est à l'ordre du jour du Cimap du 17 juillet 2013.
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