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« Le crédit impôt recherche est un outil qui dérape. Le robinet est ouvert et personne ne sait comment le refermer », déclare Jean-Pierre Gorges, député UMP d'Eure-et-Loir, dans une interview accordée à AEF mardi 8 octobre 2013 (1). L'ancien rapporteur spécial des crédits de la Mires au nom de la commission des finances de l'Assemblée nationale remarque que « malgré l'augmentation du CIR, il n'y a pas d'effet sur le PIB » et s'interroge sur le coût du dispositif, qui pourrait « atteindre 10 milliards d'euros dans quelques années ». En outre, il se dit « favorable à la mise en place du crédit impôt innovation » mais estime que les 200 millions d'euros alloués ne seront pas suffisants (AEF n°207923).
« La notion même d'innovation ne bénéficie pas d'un cadre de référence aussi stabilisé que celui qui existe en matière de R&D, alors même qu'il apparaît déjà de nombreuses questions sur l'éligibilité des dépenses de recherche. » Tel est le point de vue de la Cour des comptes au sujet du futur crédit impôt innovation, exprimé dans son rapport sur « L'évolution et les conditions de maîtrise du crédit impôt en faveur de la recherche », rendu public mercredi 11 septembre 2013 (1) (AEF n°182755). « La question du développement d'une nouvelle expertise dans ce domaine en vue de la conduite des contrôles fiscaux se pose également », assure la Cour. « Ces raisons conduisent à considérer comme périlleuse l'extension du crédit impôt recherche au-delà des dépenses de R&D des entreprises », juge la Cour des comptes.
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« Malgré la crise, l'effort de recherche a été maintenu depuis 2008 », notent les trois rapporteurs de la mission d'évaluation et de contrôle de l'Assemblée nationale, Alain Claeys (SRC, Vienne), Jean-Pierre Gorges (UMP, Eure-et-Loir) et Pierre Lasbordes (UMP, Essonne) dans leur rapport sur le crédit d'impôt recherche adopté à l'unanimité par la commission des finances et rendu public mercredi 30 juin 2010 (AEF n°265062). Ils précisent toutefois que « les objectifs du traité de Lisbonne (qui fixe la dépense intérieure de recherche à 3 % du PIB) n'ont pas été atteints » et que le bilan est par conséquent « nuancé selon l'objectif poursuivi ». « Nous n'avons pas voulu toucher à l'architecture du CIR, nous avons simplement essayé de chercher les dysfonctionnements », précise Alain Claeys.
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« Améliorer l'efficacité de la dépense en faveur des PME », « limiter les effets d'aubaine et les stratégies d'optimisation fiscale injustifiées » et « mieux sécuriser le dispositif pour les PME et mieux le contrôler » : voici les trois grands axes des neuf propositions « prioritaires » formulées par la Mec (mission d'évaluation et de contrôle) de l'Assemblée nationale, dans un rapport adopté à l'unanimité par la commission des finances, mercredi 30 juin 2010. Co-présidée par les députés David Habib (SRC, Pyrénées-Atlantiques) et Olivier Carré (UMP, Loiret), la mission d'évaluation et de contrôle a procédé à une évaluation du crédit impôt recherche et notamment de sa réforme de 2008 entre février et juin 2010. Les trois rapporteurs de ces travaux sont Alain Claeys (SRC, Vienne), Jean-Pierre Gorges (UMP, Eure-et-Loir) et Pierre Lasbordes (UMP, Essonne). Ces propositions seront transmises au Premier ministre, qui doit y répondre dans un délai de deux mois.
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