Continuer sans accepter

Bonjour et bienvenue sur le site d’AEF info
Vos préférences en matière de cookies

En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.

Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :

  • Mesurer et améliorer la performance du site
  • Adapter la publicité du site à vos centres d'intérêt
  • Partager sur les réseaux sociaux
En savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles

Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment dans votre espace « Gérer mes cookies ».

Jean-Pierre Gorges à AEF : « Le robinet du crédit impôt recherche est ouvert et personne ne sait comment le refermer »

« Le crédit impôt recherche est un outil qui dérape. Le robinet est ouvert et personne ne sait comment le refermer », déclare Jean-Pierre Gorges, député UMP d'Eure-et-Loir, dans une interview accordée à AEF mardi 8 octobre 2013 (1). L'ancien rapporteur spécial des crédits de la Mires au nom de la commission des finances de l'Assemblée nationale remarque que « malgré l'augmentation du CIR, il n'y a pas d'effet sur le PIB » et s'interroge sur le coût du dispositif, qui pourrait « atteindre 10 milliards d'euros dans quelques années ». En outre, il se dit « favorable à la mise en place du crédit impôt innovation » mais estime que les 200 millions d'euros alloués ne seront pas suffisants (AEF n°207923).

Cette dépêche est réservée aux abonnés
Il vous reste 85 % de cette dépêche à découvrir.

  • Retrouver l’intégralité de cette dépêche et tous les contenus de la même thématique
  • Toute l’actualité stratégique décryptée par nos journalistes experts
  • Information fiable, neutre et réactive
  • Réception par email personnalisable
TESTER GRATUITEMENT PENDANT 1 MOIS
Test gratuit et sans engagement
Déjà abonné(e) ? Je me connecte
  • Thématiques
  • Coordonnées
  • Création du compte

Thématiques

Vous demandez à tester la ou les thématiques suivantes*

sur5 thématiques maximum

1 choix minimum obligatoire
  • Enseignement / Recherche
  • 👁 voir plus
    ✖ voir moins

Fréquence de réception des emails*

Un choix minimum et plusieurs sélections possibles. Vous pourrez modifier ce paramétrage une fois votre compte créé

Un choix minimum obligatoire

* Champs obligatoires

Coordonnées

Renseignez vos coordonnées*

Veuillez remplir tous les champs
Votre numéro de téléphone n'est pas valide

* Champs obligatoires

Création de compte

Tous les champs sont obligatoires
Votre adresse e-mail n'est pas valide
Seulement les adresses e-mails professionnelles sont acceptées

Cette adresse vous servira de login pour vous connecter à votre compte AEF info

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont au moins 1 chiffre
Ces mots de passe ne correspondent pas. Veuillez réessayer

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont 1 chiffre

En validant votre inscription, vous confirmez avoir lu et vous acceptez nos Conditions d’utilisation, la Licence utilisateur et notre Politique de confidentialité

* Champs obligatoires

Valider

Merci !

Nous vous remercions pour cette demande de test.

Votre demande a été enregistrée avec l’adresse mail :

Nous allons rapidement revenir vers vous pour vous prévenir de l’activation de votre nouvel accès.

L’équipe AEF info


Une erreur est survenue !

Une erreur est survenue lors de l'envoi du formulaire. Toutes nos excuses. Si le problème persiste, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par email :
 service.clients@aefinfo.fr  01 83 97 46 50 Se connecter

à lire aussi
Crédit impôt innovation : la Cour des comptes juge « périlleuse » l'extension du CIR au-delà des dépenses de R&D

« La notion même d'innovation ne bénéficie pas d'un cadre de référence aussi stabilisé que celui qui existe en matière de R&D, alors même qu'il apparaît déjà de nombreuses questions sur l'éligibilité des dépenses de recherche. » Tel est le point de vue de la Cour des comptes au sujet du futur crédit impôt innovation, exprimé dans son rapport sur « L'évolution et les conditions de maîtrise du crédit impôt en faveur de la recherche », rendu public mercredi 11 septembre 2013 (1) (AEF n°182755). « La question du développement d'une nouvelle expertise dans ce domaine en vue de la conduite des contrôles fiscaux se pose également », assure la Cour. « Ces raisons conduisent à considérer comme périlleuse l'extension du crédit impôt recherche au-delà des dépenses de R&D des entreprises », juge la Cour des comptes.

Lire la suiteLire la suite
Rapport de la Mec sur le crédit d'impôt recherche : les députés font état d' « un bilan nuancé selon l'objectif poursuivi »

« Malgré la crise, l'effort de recherche a été maintenu depuis 2008 », notent les trois rapporteurs de la mission d'évaluation et de contrôle de l'Assemblée nationale, Alain Claeys (SRC, Vienne), Jean-Pierre Gorges (UMP, Eure-et-Loir) et Pierre Lasbordes (UMP, Essonne) dans leur rapport sur le crédit d'impôt recherche adopté à l'unanimité par la commission des finances et rendu public mercredi 30 juin 2010 (AEF n°265062). Ils précisent toutefois que « les objectifs du traité de Lisbonne (qui fixe la dépense intérieure de recherche à 3 % du PIB) n'ont pas été atteints » et que le bilan est par conséquent « nuancé selon l'objectif poursuivi ». « Nous n'avons pas voulu toucher à l'architecture du CIR, nous avons simplement essayé de chercher les dysfonctionnements », précise Alain Claeys.

Lire la suiteLire la suite
URGENT. Crédit impôt recherche : neuf propositions « prioritaires » de la mission d'évaluation et de contrôle de l'Assemblée nationale

« Améliorer l'efficacité de la dépense en faveur des PME », « limiter les effets d'aubaine et les stratégies d'optimisation fiscale injustifiées » et « mieux sécuriser le dispositif pour les PME et mieux le contrôler » : voici les trois grands axes des neuf propositions « prioritaires » formulées par la Mec (mission d'évaluation et de contrôle) de l'Assemblée nationale, dans un rapport adopté à l'unanimité par la commission des finances, mercredi 30 juin 2010. Co-présidée par les députés David Habib (SRC, Pyrénées-Atlantiques) et Olivier Carré (UMP, Loiret), la mission d'évaluation et de contrôle a procédé à une évaluation du crédit impôt recherche et notamment de sa réforme de 2008 entre février et juin 2010. Les trois rapporteurs de ces travaux sont Alain Claeys (SRC, Vienne), Jean-Pierre Gorges (UMP, Eure-et-Loir) et Pierre Lasbordes (UMP, Essonne). Ces propositions seront transmises au Premier ministre, qui doit y répondre dans un délai de deux mois.

Lire la suiteLire la suite