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Imbroglio au Sénat sur la proposition de loi sur le contrôle des comptes des comités d'entreprise de la sénatrice (UMP, Val-de-Marne), Catherine Procaccia. À l'issue des débats publics laissant présager un rejet du texte, jeudi 10 octobre 2013, la proposition de loi est adoptée dans son ensemble (168 voix pour, 160 contre et 18 abstensions), alors que deux des trois articles ont été rejetés par les sénateurs, ne suivant ainsi pas l'avis du gouvernement défendu par Michel Sapin. La question de la transparence des comptes des comités d'entreprise est à l'ordre du jour de la future concertation entre l'État et les partenaires sociaux, destinée à préparer la seconde partie du prochain projet de loi sur la formation qui portera sur la démocratie sociale.
La proposition de loi sur le contrôle des comptes des comités d'entreprise de la sénatrice (UMP, Val-de-Marne), Catherine Procaccia, est adoptée par la commission des Affaires sociales du Sénat, mercredi 2 octobre 2013. Le texte totalement réécrit par la sénatrice pour se rapprocher du consensus auquel sont parvenus les syndicats sur ce sujet en 2012, doit désormais être examiné en séance publique le 10 octobre prochain.
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La proposition de loi sur le contrôle des comptes des comités d'entreprise de la sénatrice (UMP, Val-de-Marne), Catherine Procaccia sera examinée par la commission des Affaires sociales du Sénat, dans la matinée du mercredi 2 octobre 2013. Conformément à ses engagements auprès des organisations syndicales, la sénatrice dépose une série d'amendements datés du 1er octobre sur son texte pour le rapprocher des conclusions du groupe de travail DGT-syndicats de 2012. Reste à savoir le sort que souhaiteront accorder à ce texte, la majorité parlementaire et l'exécutif. Le thème de la transparence des compte des CE est aussi à l'ordre du jour des consultations bilatérales sur la démocratie sociale que le ministère va mener avec les partenaires sociaux en octobre (AEF n°461868).
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Représentativités syndicale et patronale, « la consolidation et la clarification des moyens humains, financiers et matériels des organisations syndicales et des organisations professionnelles », la « valorisation de l'engagement militant » et « la transparence des comptes des CE [Comités d'entreprise] » seront à l'ordre du jour des réunions bilatérales que mènera le cabinet de Michel Sapin avec les partenaires sociaux « au cours du mois d'octobre ». Dans un courrier transmis aux organisations, vendredi 27 septembre 2013, le ministre lance ainsi les travaux sur le dialogue social, figurant dans la « feuille de route sociale », fixée en juin dernier (AEF n°187056).
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« Il est normal que les CE (comités d'entreprise) maîtrisent pleinement et librement les fonds qui leur sont versés mais ceux-ci devraient être mieux contrôlés et soumis à plus de transparence », indique la sénatrice Catherine Procaccia (UMP, Val-de-Marne), dans l'exposé des motifs d'une proposition de loi visant à un contrôle des comptes des comités d'entreprises, enregistrée à la présidence du Sénat mi juillet 2012. Cette proposition de loi vise à rendre obligatoire l'établissement, la publication et la certification des comptes des CE.
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Partenaires sociaux et pouvoirs publics ont terminé leurs travaux sur le contrôle des comptes des CE (comités d'entreprise), mercredi 11 avril 2012. D'une manière générale, l'ultime réunion du groupe de travail, piloté depuis décembre 2011 par le DGT (Directeur général du Travail), Jean-Denis Combrexelle, n'a fait que préciser les axes avancés en mars pour mettre en place des règles de transparence dans les comptes des CE (AEF n°218349). En pratique, les conclusions doivent désormais être transmises à l'ANC (Autorité des normes comptables) et se retrouveront sur le bureau du prochain ministre du Travail pour en faire une traduction législative ou réglementaire.
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