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L'étude d'impact du projet de réforme pénale prévoit une baisse de « 7 000 années d'emprisonnement »

« Le quantum annuel total d'années d'emprisonnement à exécuter devrait diminuer de 4 000 par l'abrogation des peines plancher et de 3 000 par la suppression de la révocation automatique des sursis simples. Ainsi le nombre total d'années d'emprisonnement prononcées devrait baisser d'environ 7 000. » C'est ce qu'indique l'étude d'impact du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines présenté en conseil des ministres, mercredi 9 octobre 2013 (AEF Sécurité globale n°461278 et n°461188). Le projet de loi « devrait donc entraîner, à la fin de la montée en charge de l'ensemble des dispositifs, une baisse du 'stock' de personnes détenues à un instant donné comprise entre 2 600 personnes et 6 600 personnes trois ans après l'entrée en vigueur de la loi ». Le ministère de la Justice détaille ainsi l'impact des mesures du projet de loi sur les peines prononcées et sur les effectifs.

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