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La commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées et la commission des Lois du Sénat adoptent des positions divergentes quant au renforcement des dispositions relatives au renseignement prévues dans le projet de loi de programmation militaire, mardi 8 et mercredi 9 octobre 2013 (AEF Sécurité globale n°181572 et n°184359). Saisie sur le fond, la commission des Affaires étrangères a rejeté, mardi 8 octobre 2013, plusieurs amendements soumis par le rapporteur du texte, Jean-Louis Carrère (PS, Landes). Les sénateurs membres de cette commission valident ainsi des mesures quasi identiques à celles du projet de loi initial. La commission des Lois, saisie pour avis, soutiendra pour sa part plusieurs modifications « visant à préciser » le texte lors de l'examen en première lecture en séance publique, lundi 21 octobre 2013.
Le projet de loi de programmation militaire « contient des dispositions sur trois types de sujets » en matière de cadre juridique des activités de renseignement : « La protection de l'anonymat des agents des services appelés à témoigner, l'accès aux fichiers et la géolocalisation. » C'est qu'indique le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, Francis Delon, lors de son audition devant la commission de la Défense de l'Assemblée nationale, mercredi 18 septembre 2013 (AEF Sécurité globale n°181673). Le texte, dont l'examen débutera au Sénat le 21 octobre 2013, s'intéressera également au rôle de la délégation parlementaire au renseignement et à la création d'un fichier PNR, rappelle Francis Delon (AEF Sécurité globale n°184359).
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Le projet de loi de programmation militaire « adapte notre droit aux nouveaux défis du renseignement, pour offrir aux services compétents des moyens d'action améliorés, dans le cadre d'un contrôle parlementaire modernisé et accru », explique le dossier thématique, remis par le ministère de la Défense. Le projet de loi de programmation militaire a été présenté en conseil des ministres, vendredi 2 août 2013. Le texte « érige le renseignement au rang de priorité majeure », précise le dossier. Le projet de loi accroît les « prérogatives de la délégation parlementaire au renseignement » et crée, à titre expérimental, un fichier PNR.
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« Un renforcement de la DCRI (direction centrale du renseignement intérieur) est nécessaire, au regard du haut niveau de priorité de certaines des missions qui lui sont confiées, notamment pour la prévention d'actes de terrorisme sur le territoire national. » Telle est l'une des recommandations du Livre blanc, publié lundi 29 avril 2013 (AEF Sécurité globale n°190548). « Une réflexion sera engagée sur l'organisation de cette direction, les moyens humains dont elle dispose et sa place dans l'organisation du ministère de l'Intérieur », indique le document. « Cette réflexion intégrera les conditions d'une meilleure articulation entre le renseignement intérieur et le recueil d'informations opérationnelles par l'ensemble des services en charge de missions de sécurité nationale, notamment la gendarmerie. »
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