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Renseignement : les commissions de la Défense et des Lois du Sénat adoptent des positions différentes sur la LPM

La commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées et la commission des Lois du Sénat adoptent des positions divergentes quant au renforcement des dispositions relatives au renseignement prévues dans le projet de loi de programmation militaire, mardi 8 et mercredi 9 octobre 2013 (AEF Sécurité globale n°181572 et n°184359). Saisie sur le fond, la commission des Affaires étrangères a rejeté, mardi 8 octobre 2013, plusieurs amendements soumis par le rapporteur du texte, Jean-Louis Carrère (PS, Landes). Les sénateurs membres de cette commission valident ainsi des mesures quasi identiques à celles du projet de loi initial. La commission des Lois, saisie pour avis, soutiendra pour sa part plusieurs modifications « visant à préciser » le texte lors de l'examen en première lecture en séance publique, lundi 21 octobre 2013.

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