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Le projet de réforme pénale induit « un alourdissement des charges actuelles » des forces de sécurité (étude d'impact)

Les mesures prévues dans le projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines auront « un impact non négligeable sur l'activité des forces de sécurité s'agissant de nouveaux pouvoirs coercitifs, certes au sein de missions déjà existantes, mais qui induisent indubitablement un alourdissement des charges actuelles ». C'est ce qu'indique l'étude d'impact du projet de loi présenté en conseil des ministres mercredi 9 octobre 2013 (AEF Sécurité globale n°461278). « Cette réforme aura des répercussions sur les forces de sécurité (comme cela a déjà été constaté lors de la réforme de la garde à vue en 2011) même s'il n'est pas possible à ce stade de traduire cet impact en ETP reconstitués », précise l'étude.

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Réforme pénale : Manuel Valls reçoit l'intersyndicale de policiers et de magistrats

Le ministre de l'Intérieur « s'est montré très attentif et convaincu de l'intérêt » de la « démarche commune » menée par cinq syndicats de policiers et de magistrats dans le cadre de la réforme pénale (AEF Sécurité globale n°183121). C'est ce qu'indique l'intersyndicale réunissant Unité SGP police-FO, le Syndicat des commissaires de la police nationale, l'Union syndicale des magistrats, le Syndicat des cadres de la sécurité intérieure et l'Unsa police à l'issue d'un entretien avec Manuel Valls, lundi 16 septembre 2013. « Le ministre a convenu que ce rendez-vous ne constituait qu'une étape de préparation à la rencontre commune avec la garde des Sceaux, dont nous maintenons la demande », soulignent les syndicats.

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