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Globalement « satisfaite » par les propositions contenues dans le PLFSS 2014, la CCMSA s'interroge sur certaines mesures qui pourraient « déstabiliser » le RCO (régime de retraite complémentaire obligatoire) du régime agricole. Les dirigeants de la CCMSA sont revenus, au cours d'un point presse ce jeudi 10 octobre 2013, sur leurs inquiétudes, portant notamment sur le mécanisme de revalorisation des petites retraites. Les mesures de simplification en faveur des polypensionnés menacent également d'accélérer la baisse d'activité de la MSA, qui souhaite enrayer cette évolution en multipliant les pistes de développement. La MSA peut toutefois désormais compter sur le renforcement de son guichet unique, avec l'unification de la gestion de l'Amexa et de l'Atexa.
Dans sa présentation, le 23 septembre dernier, de son bilan 2012 de lutte contre la fraude et le travail dissimulé, la MSA indiquait une somme globale de 22,4 millions d'euros de fraudes détectées. Sur ce montant global, près de la moitié concerne les cotisations santé (3 millions d'euros), famille (2,8 millions d'euros) et retraite (5,2 millions d'euros). Cette somme représente une hausse de 8,4 % par rapport aux fraudes détectées en 2011. La MSA souligne toutefois l'importance des messages de prévention, en « complément » du renforcement de ses outils de détection, qui expliqueraient en grande partie cette hausse de la fraude détectée. Pour l'AEF, Marie-Christine Chambe, directrice du programme de lutte contre la fraude de la MSA, décrypte ces résultats 2012.
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Les prestations des branches maladies et accidents du travail des exploitants agricoles ne seront plus gérées que par la seule MSA, prévoit l'article 65 du PLFSS 2014 dont l'AEF s'est procuré une copie. Actuellement, ces prestations peuvent être versées soit par la MSA, soit par des assureurs privés (1). Un amendement au PLFSS 2013 déposé par le député Christian Paul (SRC, Nièvre) et voté en commission avait déjà tenté de mettre fin à cette situation qui remonte à la création de l'Amexa en 1961. La MSA regroupe aujourd'hui plus de 90 % des assurés à l'Amexa et assure l'unité du régime (notamment le contrôle du recouvrement). Cette mesure écartée en 2012 est désormais introduite dans le texte du gouvernement qui entend ainsi améliorer « l'efficience de la gestion du service public de la sécurité sociale » et renforcer encore la place de la MSA dans la protection sociale agricole.
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« On veut regarder les choses en face », a déclaré Gérard Pelhate, à l'issue de l'assemblée générale de la MSA, qui s'est déroulée le jeudi 27 juin 2013. Le président de la MSA ne cache pas ses inquiétudes quant au risque de déséquilibre de l'activité de la MSA. Ce risque tient d'abord aux évolutions démographiques des métiers de la branche, mais aussi à l'introduction de la déclaration sociale nominative reportée sur les entreprises. Pour compenser ces tendances, la MSA expose différentes pistes pour augmenter sa « marge de manoeuvre d'affiliation » et consolider ses « domaines d'expansion ». Les dirigeants de la MSA suggèrent enfin de « missionner » la mutuelle pour reconnaître officiellement ses actions dans divers domaines, comme la prévention.
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