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PLF 2014 : les députés maintiennent en commission le taux de TVA réduit à 5,5 %, applicable aux travaux de rénovation

La commission des finances de l'Assemblée nationale a achevé l'examen, jeudi 10 octobre 2013, de la première partie du projet de loi de finances pour 2014, lequel avait débuté mercredi. 45 amendements ont été adoptés. Notamment, les députés maintiennent à 5,5 % le taux réduit de TVA qui devait être abaissé au 1er janvier prochain à 5 %. Ce maintien doit financer, en autres, l'application du taux réduit de TVA aux travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements de plus de deux ans, telle qu'annoncée lors de la conférence environnementale et figurant dans un autre amendement adopté par les députés (AEF Habitat et Urbanisme n°182076 et n°182030). En outre, un prélèvement de 78 millions d'euros sera opéré en 2014 sur le fonds de roulement de la CGLLS.

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