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Décret enseignant-chercheur : « On lisse, sans revenir sur l'essentiel ni sur les questions qui fâchent » (QSF)

« Ce projet de révision du décret statutaire (AEF n°181608) n'est pas une réforme majeure mais un simple toilettage », déclare à AEF Fabrice Melleray, professeur de droit à Paris-I, s'exprimant au nom de QSF (Qualité de la science française). « Cela montre bien qu'on est dans la continuité de la loi Pécresse. On lisse, sans revenir sur l'essentiel ni sur les questions qui fâchent, à savoir la modulation et l'évaluation. » Il liste deux points positifs : la possibilité de mise en situation professionnelle lors de l'audition par les comités de sélection et la création du conseil académique. En revanche, QSF dénonce la nouvelle voie de promotion pour les MCF « particulièrement impliqués » et la suppression de l'agrégation interne dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion comme étant des « cadeaux faits aux présidents d'université ».

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Décret enseignants-chercheurs : le Snesup déplore « les attaques insidieuses contre le CNU et la qualification »

« Nous sommes extrêmement déçus de constater que l'on conserve le décret de 2009 intact sur la question de la modulation de service et de l'évaluation quadriennale, et nous considérons comme une déclaration de guerre les attaques insidieuses contre le CNU et la procédure de qualification », déclare à AEF Marc Neveu, co-secrétaire général du Snesup-FSU, lundi 30 septembre 2013. Il réagit à la première réunion de concertation sur la révision du décret statutaire enseignant-chercheur (AEF n°181608), qui s'est tenue entre la DGRH et les organisations syndicales, jeudi 26 septembre 2013 (AEF n°181562). Il s'inquiète en outre de la « méthode » consistant à « distribuer le document en version papier en séance » : « à force de nous mépriser de la sorte, je pense que ce ministère va réussir à terme à ressouder l'intersyndicale, au-delà d'ailleurs des seuls enseignants-chercheurs », prévient-il.

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Révision du décret statutaire : le Sgen-CFDT rejette la méthode de travail mais est favorable à la plupart des mesures

« Découvrir le texte en séance n'aide pas à la sérénité des débats et à l'efficacité du travail », déclare à AEF Jean-Philippe Cassar, secrétaire fédéral du Sgen-CFDT, au lendemain de la réunion de concertation organisée par le MESR avec les organisations syndicales, sur la révision du décret enseignant-chercheur (AEF n°181608). Le syndicat s'interroge sur la « méthode » du ministère : « Nous ne savons pas quelle forme prendra la concertation dans les semaines qui viennent - multilatérale ou bilatérale - et le calendrier paraît très serré puisque le MESR souhaite présenter son texte au CTU (comité technique des universités) avant la fin de l'année. » Sur le fond, le Sgen-CFDT est favorable aux mesures visant à favoriser les mutations et la mobilité entre les corps, même s'il se dit prudent sur « les effets effectifs de ce genre de texte sur la situation des collègues ».

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URGENT. Le projet de révision du décret enseignant-chercheur rend la modulation de service « facultative »

Mettre en œuvre la nouvelle organisation des universités découlant de la loi ESR, avec en particulier la création du conseil académique : tel est le premier objectif du projet de décret modifiant le décret statutaire des enseignants-chercheurs du 6 juin 1984, projet actuellement soumis à consultation par le MESR et qu'AEF s'est procuré. Le ministère profite également de cette révision pour proposer de rendre la modulation de service facultative, de supprimer le concours d'agrégation interne dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, de créer des concours réservés pour les maîtres de conférences « particulièrement impliqués » ou encore demander la présence de 40 % de femmes dans les comités de sélection. Ces mesures, si elles sont entérinées, entreront en vigueur le 1er septembre 2014.

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