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Un projet d'arrêté, dont AEF a eu copie vendredi 11 octobre 2013, étend la PFR aux membres de l'Igen et de l'IGAENR. Ce texte sera examiné au CTM du mercredi 16 octobre. La note de présentation de l'arrêté précise que cette prime se substitue à la prime d'activité dont bénéficient actuellement les membres des deux inspections générales. Ce projet d'arrêté intervient alors qu'un arrêté publié en septembre 2013 augmente le montant de la PFR des Dasen pour l'aligner sur celui des secrétaires généraux d'académie (AEF n°181843).
L'indemnité de 94,12 euros pour les directeurs d'écoles passées aux 4,5 jours en 2013 dans l'académie d'Orléans-Tours ne sera finalement pas versée, apprend AEF auprès de Marie Reynier, rectrice de l'académie d'Orléans-Tours, mercredi 9 octobre 2013 (AEF n°461418). L'académie n'a pas reçu « l'accord » du cabinet du ministre de l'Éducation nationale, qui a jugé, le 8 octobre, cette initiative « prématurée alors qu'un groupe de travail spécifique aux directeurs d'école va s'ouvrir ». La rectrice ne précise en revanche pas à quelle date est prévue le lancement de ce groupe de travail. Le versement de cette prime dans la seule académie d'Orléans-Tours aurait créé « une situation trop atypique pour pouvoir passer sans un visa national », poursuit Marie Reynier. « On ne veut pas commencer à travailler avant le groupe de travail. »
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« L'alignement du régime indemnitaire des adjoints au recteur manifeste la reconnaissance des responsabilités croissantes exercées par les Dasen et de leur investissement dans le cadre de la mise en œuvre de la refondation de l'école », indique à AEF le ministère de l'éducation nationale, mardi 24 septembre 2013, interrogé sur l'augmentation des montants de la PFR des Dasen (AEF n°181952). « Les Dasen assurent les fonctions d'adjoint au recteur, ils constituent aux côtés du recteur, avec les secrétaires généraux d'académie, le 'comité de direction de l'académie' », souligne le ministère. Le montant annuel de référence de la PFR des Dasen est désormais le même que celui des secrétaires généraux d'académie soit 4 200 euros pour la part attribuée au titre de la fonction exercée et 5 600 euros pour la part liée « aux résultats ».
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Un arrêté paru au Journal officiel du 21 septembre 2013 modifie les montants de la prime de fonctions et de résultats (PFR) des Dasen. Le montant annuel de référence de la part attribuée au titre de la fonction exercée passe de 3 500 à 4 200 euros. La part liée aux résultats de la procédure d'évaluation individuelle passe de 5 200 à 5 600 euros. Le plafond annuel augmente aussi, passant de 52 200 à 58 800 euros. La prime de fonctions et de résultats a été étendue aux emplois de secrétaire général d'académie, de directeur du Siec, de Dasen, de Dasen adjoint et de directeur de l'académie de Paris en juillet 2012 (AEF n°216618). Contacté par AEF, le ministère de l'éducation nationale n'a pas commenté cette augmentation.
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