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« Nous franchissons une étape supplémentaire en signant un accord cadre à trois cette fois (1), entre l'État, l'ARF et les partenaires sociaux. Il va nous donner les moyens de construire ensemble, sur les territoires, des dispositifs de sécurisation des parcours », estime le ministre du Travail, Michel Sapin, lors de la signature d'un accord cadre national avec l'ARF et le CPNFP, mercredi 9 octobre 2013 (AEF n°461266). La signature de ce texte, destiné à « déterminer, au plan régional, les modalités d'application de la convention cadre entre FPSPP et l'État pour la période 2013-2015 », est présenté par la vice-présidente (Medef) du CPNFP, Florence Poivey, comme « une première étape » qui démontre la volonté des différentes parties de « travailler mieux ensemble ». Les différents signataires ont également souligné l'importance des déclinaisons territoriales de cet accord.
Le ministère du Travail, l'ARF et le CPNFP signent, mercredi 9 octobre 2013, un accord-cadre national destiné à « déterminer, au plan régional, les modalités d'application de la convention cadre entre FPSPP et l'État pour la période 2013-2015 ». Le préambule du texte précise que les trois partenaires « souhaitent la généralisation de conventions régionales pour faciliter le pilotage partagé des projets commun » et entendent « susciter de nouvelles initiatives territoriales dans le cadre de l'appel à projet 'mutations économiques' [du Fonds paritaire], en liaison avec les plates-formes d'appui aux mutations économiques issues du pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi ». Cet appel à projet vient d'être validé par le FPSPP et publié sur son site.
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L'annexe financière 2013 du FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels) passe de 892 millions d'euros à 947 millions d'euros, suite aux décisions du conseil d'administration de l'instance paritaire qui s'est tenu mercredi 17 juillet 2013. À cette occasion, le Fonds paritaire a notamment validé sa participation au financement du plan d'urgence pour l'emploi, et notamment son volet formation des demandeurs d'emploi. L'enveloppe qui sera consacrée à cette opération par le Fonds se montera finalement à 80 millions d'euros (plus 20 millions apportés au titre du FSE). Les administrateurs du FPSPP n'ont en revanche pas validé le projet d'accord-cadre Pôle emploi-Opca destiné à simplifier la POE. Cette validation devrait intervenir lundi prochain, soit à la veille de la prochaine réunion sur la mise en oeuvre du plan pour la formation des chômeurs.
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