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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°461031

Au JO des samedi 12 et dimanche 13 octobre 2013 pour la protection sociale

BUDGETACCIDENTS MÉDICAUX. Décret n° 2013-909 du 10 octobre 2013 exonérant d'intérêts les avances de l'État à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales au titre de l'indemnisation des victimes du benfluorex.SANTÉSPÉCIALITÉS PHARMACEUTIQUES. Avis relatif à l'octroi d'autorisations d'importation parallèle de spécialités pharmaceutiques.Avis relatif à l'octroi d'autorisations d'importation parallèle de spécialités pharmaceutiques.Arrêté...

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Dépêche n° 461031
1 min de lecture
Par Isabelle Moreau   Publiée le 14/10/2013 à 10h04
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