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Home| Sécurité globale| Sécurité publique| Dépêche n°461026

Sécurité publique : au Journal officiel du samedi 12 et dimanche 13 octobre 2013

POLICE. Un décret du 11 octobre 2013 autorisant la création d'un traitement automatisé de données personnelles en relation avec la protection des mineurs dénommé « gestion des portefeuilles d'affaires » (GPA) est publié.Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 1er octobre 2013, le commissaire divisionnaire Jean-Louis Reboul est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 28 avril 2014.

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Dépêche n° 461026
1 min de lecture
Par Gabriel Thierry   Publiée le 14/10/2013 à 10h10
Modifiée à
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