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« Il existe en France 2,5 millions de personnes qui pourraient mieux se soigner grâce à l'ACS, mais qui n'en font pas la demande », constate le comparateur d'assurance Mutuelle zen, qui use de cet argument pour mettre en valeur, dans une nouvelle version de son site, son « moteur de vérification de l'éligibilité à l'ACS ». Présentée le 10 octobre 2013, cette nouvelle interface de comparaison vise à mieux informer le public sur la possibilité de recourir à une aide à la complémentaire santé. Mutuelle zen souhaite donc présenter les différentes offres de complémentaire en indiquant à chaque fois quelle aide financière peut être associée : « En leur montrant le tarif des mutuelles accompagné du montant de la subvention à laquelle ils ont droit, les internautes pourraient ainsi facilement identifier ce que leur permet leur budget. Et donc profiter davantage des aides publiques ».
Le prochain PLFSS comportera bien un volet sur la « réforme de la protection sociale complémentaire santé », selon une copie que s'est procurée l'AEF. Ce volet détaille plusieurs points d'actualités, en définissant notamment les modalités de participation des organismes de complémentaire santé au complément de rémunération des actes des professionnels de santé, tel que prévu par l'avenant 8. Se voulant « une nouvelle étape » vers la généralisation de la complémentaire santé, les dispositions du projet facilitent aussi le recours à la CMU-C pour les étudiants précaires et « renforcent l'attractivité » de l'ACS en fixant des critères d'encadrement aux contrats éligibles et en prévoyant une « mise en concurrence de ces derniers ». Enfin, certaines dispositions viennent faire « évoluer » les règles des contrats solidaires et responsables, en ouvrant la possibilité de fixer par décret un plafond à la prise en charge des « pratiques tarifaires excessives ».
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Au 31 décembre 2012, le nombre d'attestations ACS délivrées par les caisses des régimes de base d'assurance maladie « a franchi, pour la première fois, le seuil hautement symbolique du million », se félicite Jean-François Chadelat dans le rapport annuel 2012 du Fonds CMU publié ce vendredi 21 juin 2013. Le président d'honneur du fonds -remplacé à la présidence du Fonds par Gérard Bapt fin 2012- regrette que l'article 55 de la LFSS 2012 qui prévoyait une « labellisation » des contrats ACS soit resté lettre morte. Il rend hommage toutefois aux « initiatives individuelles » d'un groupe de quatre mutuelles (Adréa Mutuelle, Mutuelle Apréva, Eovi Mutuelle et Harmonie) qui avaient abouti à contrat « à l'évidence labellisable ».
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Une revalorisation du montant de l'ACS n'aurait qu'un effet « d'une ampleur très modeste » sur le taux de recours à cette aide par les ménages éligibles. Ce constat ressort d'une expérimentation, mise en place par l'université Paris-Dauphine avec le concours de la CPAM de Lille, auprès de 4 209 assurés sociaux, et dont les principaux résultats sont présentés par l'Insee ce 16 mai 2013 dans un article du n°455-456 de la revue « Economie et statistique » (1). Si cette expérimentation montre qu'une revalorisation de l'ACS a un un « léger » effet qui reste « limité » sur le taux de recours, elle montre aussi l'importance d'autres facteurs, comme la complexité des démarches à effectuer mais aussi « la difficulté à cibler la population éligible » et, en conséquence, « l'incertitude importante sur l'éligibilité » qui décourage l'initiative de recours des potentiels bénéficiaires de l'ACS.
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Rechercher sa complémentaire en fonction du critère budget et non plus seulement en fonction du critère besoins : c'est l'une des fonctionnalités nouvelles implémentées sur le site du comparateur en ligne LesFurets.com, qui présente ces changements lundi 26 novembre 2012. Outre une refonte de son ergonomie, le comparateur annonce également abandonner l'obligation d'indiquer un numéro de téléphone pour obtenir les tarifs des offres de complémentaires santé, condition encore requise chez d'autres comparateurs en ligne. Cette demande de numéro de téléphone ne sera plus formulée qu'au moment d'une éventuelle mise en relation avec l'assureur. LesFurets.com rappellent par ailleurs être « le seul comparateur d'assurance français agréé à la Charte des comparateurs de la FEVAD (Fédération e-commerce et vente à distance), qui garantit à l'internaute la transparence des modes de classement utilisés, et une information complète sur les offres d'assurances qui lui sont présentées. »
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