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Le CNFPTLV (Conseil national pour la formation tout au long de la vie) vient de rendre public un rapport sur les méthodes de calcul du coût annuel de formation par apprenti qui vise à harmoniser les pratiques régionales, aujourd'hui très disparates, et à améliorer la transparence et la fiabilité des chiffres publiés. L'instance consultative suggère aux conseils régionaux de s'inspirer de ses recommandations pour adapter leurs guides méthodologiques destinés à aider les CFA à passer à la comptabilité analytique. Seule cette méthode permet de calculer le coût de l'apprenti par métier, niveau et diplôme. « L'idée est de passer d'une évaluation basée sur le face-à-face pédagogique à une logique de parcours et d'accompagnement », explique Danielle Kaisergruber, présidente du Conseil national, à l'issue de la séance plénière du 14 octobre 2013.
Le CNFPTLV (Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie) va examiner, lors de sa réunion du 4 juillet prochain, huit propositions visant à favoriser le développement de l'apprentissage dans le cadre de la réforme de la voie professionnelle qui a instauré, depuis la rentrée scolaire 2009, le Bac professionnel en trois ans au lieu de quatre. Ces propositions sont formulées par un groupe de travail interne au Conseil national, mis en place « suite aux interrogations des acteurs sur les conséquences de la rénovation de la voie professionnelle sur l'apprentissage ». Les propositions sont réparties en trois thématiques : « améliorer l'information sur l'orientation », « s'inscrire dans une logique de parcours » et « filières et territoires » qui traite notamment de l'organisation des formations professionnelles sur les territoires.
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Le financement de l'apprentissage par la taxe d'apprentissage est « proche de ses limites », affirme le groupe de travail apprentissage de la commission des comptes du CNFPTLV (Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie), dans un document annexé au rapport sur le financement et les effectifs de l'apprentissage (données 2010) qui a été adopté en séance plénière le 18 décembre 2012 (AEF n°199344). Pour la première fois en 2010, les CFA ont dû faire face à une baisse des financements de 5 % en provenance de la taxe d'apprentissage, ce qui les a conduits à utiliser un report de taxe de 26 millions d'euros des années précédentes. Actuellement, « l'apprentissage reçoit 62 % de la taxe d'apprentissage (1,2 milliard en 2010), soit 10 points de plus que sa part minimum obligatoire » par apport supplémentaire provenant du hors-quota (1). « Il n'est pas certain que le passage du quota à 59 % prévu en 2015 offre des financements supplémentaires », analyse le rapport.
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« Dans un contexte de crise économique, l'augmentation du nombre d'apprentis est moins rapide que les dépenses associées », indique le groupe de travail apprentissage de la commission des comptes du CNFPTLV (Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie), dans un document annexé au rapport sur le financement et les effectifs de l'apprentissage (données 2010) adopté le 18 décembre 2012 (AEF n°199343). Alors que le total du volume financier consacré à l'apprentissage, en hausse de 9 % par an depuis 2004, atteint 8 milliards d'euros en 2010, les effectifs sont passés de 373 000 en 2004 à 434 000 en 2008 (+16 %) et sont depuis lors presque stables (433 000 en 2010). « Cet écart entre réalisations et dépenses peut avoir différentes origines », comme le fait que les formations soient plus longues et de plus haut niveau, un remplissage partiel de certaines sections, un accroissement de l'âge des apprentis et des niveaux de formation qui se traduisent par des salaires plus élevés ou encore une hausse des exonérations de cotisations sociales.
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Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 29 mai 2023 :
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