En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
Le CNTE (Conseil national de la transition écologique) doit examiner, mardi 15 octobre 2013, le projet de feuille de route des états généraux de la modernisation du droit de l'environnement, dont AEF Développement durable s'est procuré une version datée du lundi 14 octobre. Le document prévoit de créer plusieurs groupes de travail : sur les études d'impact et l'autorité environnementale, le schéma régional unique, l'élaboration d'une charte des usagers du droit de l'environnement, la sécurité juridique, et le contrôle et la répression des atteintes à l'environnement. Il renvoie en revanche la création de trois autres groupes de travail à l'examen du CNTE sur « la structuration du droit de l'environnement », les enquêtes publiques et le renforcement de la protection de la biodiversité. Selon les informations recueillies par AEF, Arnaud Gossement, membre du comité de pilotage, n'a pas validé cette version.
Philippe Martin « invite FNE à retrouver la place qui est la sienne dans le dialogue environnemental », dans un communiqué publié vendredi 4 octobre 2013, assurant que la décision gouvernementale de simplifier la réglementation sur les élevages porcins serait discutée aux états généraux de la modernisation du droit de l'environnement. « Seul ce dialogue peut conférer à l'écologie son véritable sens politique et démocratique, et servir l'intérêt général. » Le ministre de l'Écologie réagit ainsi à la décision prise le 13 septembre par la fédération environnementale de « claquer la porte » des états généraux pour dénoncer le « choc » qu'avait représenté pour elle la décision sur les élevages porcins (AEF n°182573). Contacté par AEF, Bruno Genty, président de FNE, déclare « apprécier la main tendue » par le ministre mais continue à demander que ce soit l'opportunité même de ce classement qui soit discutée au sein des états généraux, et non ses modalités.
Lire la suite
Arnaud Gossement, membre du comité de pilotage des états généraux de la modernisation du droit de l'environnement, dit « regretter mais comprendre » la décision de FNE (France nature environnement), vendredi 13 septembre 2013, de se retirer du processus, en réaction à la confirmation du Premier ministre que les élevages porcins seraient désormais soumis au régime d'enregistrement des installations classées (AEF n°182573). « J'ai demandé à être reçu par Philippe Martin car cette décision va avoir des conséquences sur les états généraux. On n'imagine pas de dialogue social sans la CGT ou la CFDT. De la même manière, je n'imagine pas un dialogue environnemental sans l'un des acteurs autour de la table », explique l'avocat à AEF Développement durable. D'autant que « FNE, c'est l'histoire du droit de l'environnement. Tous les grands arrêts commencent par 'FNE contre' ».
Lire la suite
FNE « claque la porte » des états généraux de la modernisation du droit de l'environnement, annonce à AEF son président Bruno Genty vendredi 13 septembre 2013, en réaction à l'annonce faite la veille par Jean-Marc Ayrault que les élevages porcins seraient désormais soumis au régime d'enregistrement des installations classées pour la protection de l'environnement (AEF n°182607). Le responsable associatif doit être reçu par le président de la République, en fin d'après-midi, avec d'autres ONG environnementales, en vue de la préparation de la conférence environnementale des 20 et 21 septembre prochains. « Lorsque la France se fera condamnée pour non respect de la directive nitrates, il n'est pas question que le ministère de l'écologie paie les astreintes et que les programmes environnementaux sautent. Ce serait la triple peine », prévient Bruno Genty.
Lire la suite
Le ministre de l'Économie Pierre Moscovici a présenté lors du conseil des ministres du mercredi 4 septembre 2013 le « projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises ». Le texte prévoit un cadre juridique spécifique permettant d'expérimenter le « permis unique environnemental » qui avait été annoncé par le ministère de l'Écologie à l'issue des états généraux de la modernisation du droit de l'environnement du 25 juin dernier. Il comprend également l'expérimentation d'un « certificat de projet » visant à « cristalliser » toutes les législations applicables. Ces expérimentations pourraient par la suite être généralisées. Le projet de loi prévoit en outre de repousser à 2015 la mise en place du logo de tri dit « triman », comme annoncé lors du Cimap (comité interministériel de modernisation de l'action publique) du 17 juillet dernier (AEF n°185306).
Lire la suite
Le « bilan d'étape » des états généraux de la modernisation du droit de l'environnement du 25 juin a été présenté en conseil des ministres par Philippe Martin, mercredi 17 juillet 2013. Il constitue par ailleurs le volet environnemental du Cimap (comité interministériel de modernisation de l'action publique), organisé le même jour par le Premier ministre. Il aurait dû être présenté dès le conseil des ministres du 3 juillet, mais le calendrier a été perturbé par le remplacement de Delphine Batho par Philippe Martin à la tête du ministère de l'Écologie. Le nouveau ministre, qui veut rendre ce droit « plus clair, plus compréhensible, plus stable », propose un schéma environnemental régional unique et des expérimentations de simplification des procédures en Champagne-Ardenne et en Provence-Alpes-Côte d'Azur. Une feuille de route plus détaillée sera présentée à la conférence environnementale des 20 et 21 septembre.
Lire la suite
Les états généraux de la modernisation du droit de l'environnement sont « un point de départ d'un processus que nous avons décidé d'engager avec détermination », déclare Delphine Batho, lors de leur clôture, mardi 25 juin 2013. La ministre de l'Écologie annonce la présentation lors du conseil des ministres du 3 juillet, d'une « feuille de route pour moderniser le droit de l'environnement qui va dégager les priorités et les échéances sur ce que l'on doit faire à court, moyen et long terme ». Elle souhaite « ouvrir des perspectives d'évolution du code de l'environnement », favoriser le recours aux expérimentations, et privilégier « l'obligation de résultats à l'obligation de moyens ». Elle veut également ouvrir le chantier du guichet et du permis uniques, selon le principe « un dossier, un chef de file ; une procédure, une décision », et l'expérimenter sur l'éolien terrestre et la prévention des inondations.
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
5 min de lecture