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La présidence lituanienne du Conseil de l'UE dispose d'un mandat pour donner plus de « flexibilité » à l'accord de compromis de juin 2013 portant sur l'objectif de 95 g CO2/km pour les véhicules neufs en 2020, annoncent les 28 ministres de l'Environnement réunis lundi 14 octobre 2013 au Luxembourg. Une décision « sage et avisée », selon Valentinas Mazuronis, ministre lituanien de l'Environnement. L'Allemagne, appuyée de plusieurs Etats membres, s'était opposée à l'accord de trilogue (Conseil-Commission-Parlement) de juin (AEF n°186898). Elle appelle aujourd'hui à une solution qui soit « une question de semaines, et non de mois ». L'ensemble des Etats du Conseil s'est prononcé pour une adoption du texte en première lecture. Ce qui signifie que « la marge de manœuvre est très mince », précise Valentinas Mazuronis. Le Conseil Environnement a également adopté ses conclusions pour la 19e conférence des parties à la Ccnucc, qui se tiendra à Varsovie en novembre.
4 min de lectureLe projet de modification du règlement européen définissant les modalités permettant d'atteindre l'objectif de 2020 de 95 g de CO2/km pour les voitures particulières neuves sera examiné lundi 14 octobre 2013 par les ministres de l'Environnement de l'Union européenne, réunis en Conseil à Luxembourg. L'Allemagne dispose d'une minorité de blocage contre l'accord de trilogue qui avait été trouvé en juin par le Conseil, la Commission européenne et le Parlement, et a proposé un échelonnement de l'objectif, proposition refusée lors du Coreper du 4 octobre 2013 (AEF n°461567). La proposition de modification du règlement sur les transferts de déchets sera également étudiée. Les 28 ministres de l'Environnement livreront en outre leurs conclusions de préparation de la 19e conférence des parties à la Ccnucc.
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Les représentants des 28 États membres de l'Union européenne, réunis en Coreper à Bruxelles, ne sont pas parvenus à une majorité qualifiée concernant le projet de révision du règlement 443/2009 sur les émissions de CO2 des véhicules individuels, vendredi 4 octobre 2013. Aussi le vote est reporté au Conseil Environnement du 14 octobre où le sujet devrait faire l'objet d'une délibération publique, selon des informations recueillies par AEF Développement durable. L'objet du désaccord entre les États membres est l'objectif d'émissions de 95 grammes de CO2 par kilomètre pour les voitures neuves en 2020, pourtant adopté par le Conseil, la Commission européenne et le Parlement dans un accord de trilogue en juin mais auquel s'oppose l'Allemagne.
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L'ONG européenne Transport & Environment appelle lundi 30 septembre 2013 les états membres du Conseil de l'Union européenne à s'opposer à la proposition allemande de repousser l'objectif de 95 grammes de CO2/km des voitures neuves en 2020, prévu dans le projet de révision du règlement 443/2009 sur les émissions de CO2 des véhicules individuels proposé par la Commission européenne en juillet 2012. Selon T&E, l'Allemagne propose une « introduction progressive » du règlement, de sorte que chaque année jusqu'en 2020, 5 % de voitures neuves en plus aient l'obligation d'atteindre cet objectif ». « La proposition allemande signifie qu'en 2020 seulement 4 voitures sur 5 (80 %) auront le devoir d'atteindre ce niveau et que l'ensemble des voitures neuves n'atteindra pas l'objectif de 95 grammes avant 2024 », s'insurge par communiqué l'ONG.
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Retrouvez en bref quelques informations récentes intéressant la protection sociale :
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