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URGENT. Droit de l'environnement : Arnaud Gossement dénonce une feuille de route « hors sujet » et « creuse »

Le projet de feuille de route des états généraux de la modernisation du droit de l'environnement est « hors sujet » et « creux », dénonce auprès d'AEF Arnaud Gossement, membre du comité de pilotage de cette instance. Il s'exprime mardi 15 octobre 2013, jour où le document, finalisé la veille, doit être présenté au CNTE (Conseil national de la transition écologique). Son contenu « démontre les fortes résistances au dialogue environnemental » et les « forts conservatismes » d'une partie de l'administration du ministère de l'Écologie, du Développement durable, et de l'Énergie, analyse l'avocat. « On est en train de transformer les états généraux en un processus permanent d'accompagnement de l'administration, alors que cela devrait être un processus borné dans le temps pour débattre de solutions concrètes. »

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URGENT. Le détail du projet de feuille de route des états généraux de la modernisation du droit de l'environnement

Le CNTE (Conseil national de la transition écologique) doit examiner, mardi 15 octobre 2013, le projet de feuille de route des états généraux de la modernisation du droit de l'environnement, dont AEF Développement durable s'est procuré une version datée du lundi 14 octobre. Le document prévoit de créer plusieurs groupes de travail : sur les études d'impact et l'autorité environnementale, le schéma régional unique, l'élaboration d'une charte des usagers du droit de l'environnement, la sécurité juridique, et le contrôle et la répression des atteintes à l'environnement. Il renvoie en revanche la création de trois autres groupes de travail à l'examen du CNTE sur « la structuration du droit de l'environnement », les enquêtes publiques et le renforcement de la protection de la biodiversité. Selon les informations recueillies par AEF, Arnaud Gossement, membre du comité de pilotage, n'a pas validé cette version.

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Arnaud Gossement « regrette mais comprend » le départ de FNE des états généraux du droit de l'environnement

Arnaud Gossement, membre du comité de pilotage des états généraux de la modernisation du droit de l'environnement, dit « regretter mais comprendre » la décision de FNE (France nature environnement), vendredi 13 septembre 2013, de se retirer du processus, en réaction à la confirmation du Premier ministre que les élevages porcins seraient désormais soumis au régime d'enregistrement des installations classées (AEF n°182573). « J'ai demandé à être reçu par Philippe Martin car cette décision va avoir des conséquences sur les états généraux. On n'imagine pas de dialogue social sans la CGT ou la CFDT. De la même manière, je n'imagine pas un dialogue environnemental sans l'un des acteurs autour de la table », explique l'avocat à AEF Développement durable. D'autant que « FNE, c'est l'histoire du droit de l'environnement. Tous les grands arrêts commencent par 'FNE contre' ».

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URGENT. Enregistrement des élevages porcins : FNE « claque la porte » des états généraux du droit de l'environnement

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Droit de l'environnement : les premières traductions législatives des états généraux présentées en conseil des ministres

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