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Home| Habitat / Urbanisme| Urbanisme et Aménagement| Dépêche n°460903

Au Journal officiel du mardi 15 octobre 2013 pour l'habitat et l'urbanisme

TERRES AGRICOLES. Un arrêté du 4 octobre 2013 modifie l'arrêté du 26 juillet 2013 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2012. MESURES NOMINATIVESCGLLS. Par arrêté des ministres chargés respectivement de l'Économie, du Logement, du Budget, et de la Ville, en date du 4 octobre 2013, Olivier Meilland, ingénieur en chef des mines, chef du bureau de la ville, du logement et des territoires à la direction du budget, est nommé membre de la commission arrêtant...

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Dépêche n° 460903
1 min de lecture
Par Emmanuelle Parra-Ponce   Publiée le 15/10/2013 à 12h24
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