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« On ne peut pas révolutionner le financement du paritarisme en trois mois », explique Pierre Gattaz, mardi 15 octobre 2013, lors de sa conférence de presse mensuelle. D'une manière générale, alors qu'une concertation avec les pouvoirs publics est en cours sur le financement des organisations syndicales et patronales, le président du Medef considère qu'à terme, les partenaires sociaux doivent se financer sur leurs cotisations et non pas sur des « subventions ». Le financement du paritarisme sera un des volets du projet de loi relatif à la formation professionnelle annoncé par le gouvernement pour la fin de l'année et qui doit être débattu au Parlement début 2014.
Représentativités syndicale et patronale, « la consolidation et la clarification des moyens humains, financiers et matériels des organisations syndicales et des organisations professionnelles », la « valorisation de l'engagement militant » et « la transparence des comptes des CE [Comités d'entreprise] » seront à l'ordre du jour des réunions bilatérales que mènera le cabinet de Michel Sapin avec les partenaires sociaux « au cours du mois d'octobre ». Dans un courrier transmis aux organisations, vendredi 27 septembre 2013, le ministre lance ainsi les travaux sur le dialogue social, figurant dans la « feuille de route sociale », fixée en juin dernier (AEF n°187056).
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« On peut imaginer des dispositifs qui font qu'il y a une somme pour tous [les partenaires sociaux] et ensuite une somme qui varie en fonction de la représentativité de chacune des organisations », explique Michel Sapin, à propos du financement du paritarisme. Invité par l'Ajis (Association des journalistes de l'information sociale), lundi 30 septembre 2013, le ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social confirme que le projet de loi sur la réforme de la formation professionnelle annoncé pour la fin 2013, comportera une partie sur « le fondement du dialogue social », comprenant les conclusions de la concertation à venir sur les moyens des partenaires sociaux et des éléments censés régler la question de la représentativité patronale.
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Constitutionnalisation de la reconnaissance du dialogue social, représentativités syndicale et patronale, structuration conventionnelle des branches, moyens humains, financiers et matériels des partenaires sociaux ou encore évolutions des IRP (Instances représentatives du personnel) sont au nombre des dossiers relatifs au dialogue social et à la démocratie sociale qui doivent être abordés d'ici la prochaine conférence sociale de mi-2014. Élaborée par le gouvernement à l'issue de la « grande conférence sociale pour l'emploi » des 20 et 21 juin 2013, la « feuille de route » dresse la liste des « chantiers prioritaires », avec la méthode et le calendrier.
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Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 29 mai 2023 :
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