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La compagnie aérienne irlandaise CityJet est condamnée par la cour d'appel de Paris, le 8 octobre 2013, à une amende de 100 000 euros pour exécution d'un travail dissimulé. La cour lui reproche d'avoir dissimulé son activité de transporteur aérien de passagers à Roissy et Orly pour éviter de procéder aux déclarations de salariés auprès des organismes de protection sociale en France. Dans un autre arrêt du même jour, la cour d'appel de Paris condamne la maison-mère, Air France, à une amende de 100 000 euros pour complicité d'exécution d'un travail dissimulé, pour avoir fourni à sa filiale CityJet les moyens lui ayant permis cette dissimulation d'activité.
5 min de lectureLa compagnie aérienne à bas coût irlandaise Ryanair est condamnée à verser plus de 8,7 millions d'euros de dommages et intérêts aux parties civiles, ainsi qu'une amende de 200 000 euros, pour ne pas avoir appliqué le droit français aux 127 salariés de sa base marseillaise employés sous contrat irlandais. Dans son jugement rendu mercredi 2 octobre 2013, le tribunal correctionnel d'Aix-en-Provence accorde notamment 4,5 millions d'euros à l'Urssaf des Bouches-du-Rhône. Ryanair indique son intention de faire « appel dans les plus brefs délais ».
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« Le cas Ryanair est loin d'être un cas isolé », constate Yves Deshayes, membre du comité exécutif du SNPL (Syndicat national des pilotes de ligne), l'un des syndicats à l'origine des poursuites contre la compagnie aérienne low cost irlandaise. Ces poursuites ont conduit à la mise en examen de la compagnie, en tant que personne morale, par un juge d'instruction d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), pour travail dissimulé, prêt illicite de main-d'œuvre et non affiliation à la caisse de retraite des personnels navigants. Interrogé par AEF vendredi 15 octobre 2010, Yves Deshayes explique : « Nous n'avons rien contre Ryanair en particulier, mais nous tenons à faire respecter le droit français et le droit européen en conduisant les compagnies aériennes à appliquer le droit français pour leurs salariés opérant en France ». « Nous avons d'autres compagnies en ligne de mire pour des problèmes similaires, mais plusieurs enquêtes sont encore en cours », précisent conjointement Yves Deshayes (SNPL) et Franck Mikula, président de l'Unac (Union des navigants de l'aviation civile), syndicat affilié à la CFE-CGC.
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