Projet de loi retraites : les mesures pour les seniors et les jeunes...

L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, mardi 15 octobre 2013, par scrutin public, le projet de loi « garantissant l'avenir et la justice du système de retraites ». 270 députés ont voté pour, 249 députés ont voté contre et 49 députés se sont abstenus. Le chapitre 1er du titre II du projet de loi (articles 5 à 10) vise à « mieux prendre en compte la pénibilité au travail » et instaure, à compter du 1er janvier 2015, un « compte personnel de prévention de la pénibilité ». Plusieurs amendements sont venus modifier le dispositif initial prévu par le gouvernement. C'est ainsi que les conditions d'âge pour la mise en œuvre de certaines modalités du compte pénibilité ont été assouplies. Le texte, pour lequel le gouvernement a engagé la procédure accélérée, doit être examiné par le Sénat à partir du 28 octobre 2013.

Retraites : un amendement du gouvernement prévoit la validation des stages en entreprise

« Permettre aux étudiants de verser des cotisations d'assurance vieillesse au titre de leurs stages en entreprise, dès lors que ces stages font l'objet d'une gratification, afin de valider des trimestres d'assurance » : tel est l'objet d'un amendement au projet de loi sur les retraites déposé par le gouvernement lors de l'examen du texte en première lecture à l'Assemblée nationale, qui a débuté lundi 7 octobre 2013. Le dispositif s'articulera avec celui du rachat aidé des trimestres d'études déjà prévu dans le projet de loi.

Retraites : le projet de loi prévoit d'améliorer l'acquisition des droits des apprentis et des chômeurs en formation

Les apprentis pourront valider l'ensemble de leurs trimestres d'apprentissage pour leur retraite, d'après l'article 16 du projet de loi sur les retraites, qui vient d'être transmis au Conseil d'État pour avis et doit être présenté le 18 septembre 2013 en Conseil des ministres. Le Premier ministre avait détaillé le 27 août dernier les grands axes de la réforme. Actuellement, les apprentis « cotisent sur une assiette forfaitaire trop faible pour leur permettre de valider une durée d'assurance vieillesse égale à celle de leur contrat », souligne l'exposé des motifs. Le projet de réforme prévoit aussi d'améliorer la prise en compte des périodes de formation des chômeurs dans le calcul de leur retraite (article 17). En outre, un compte « pénibilité » devrait être créé pour permettre aux salariés exposés de se reconvertir (article 6) (AEF n°183075).

Extension de la retraite progressive et simplification du cumul emploi-retraite prévues par le projet de loi retraites

Pour « favoriser l'emploi des seniors », le projet de loi « garantissant l'avenir et la justice du système de retraites » prévoit des dispositions sur l'extension de la retraite progressive et sur la simplification du cumul emploi-retraite. Le gouvernement a transmis pour avis, ce jeudi 5 septembre 2013, le projet de loi aux caisses nationales de Sécurité sociale et au Conseil d'État. Le texte définitif sera présenté le 18 septembre en Conseil des ministres. Le Premier ministre avait présenté le 27 août dernier les grands axes de « la réforme des retraites ».

Réforme des retraites : hausse des cotisations jusqu'en 2017, création d'un compte pénibilité dès 2015 (J.-M. Ayrault)