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« Le rôle de l'État dans la construction de la politique du travail s'articule avec celui des partenaires sociaux dans un contexte d'élaboration de la norme qui a été fortement renouvelé au cours des dernières années : la place de la norme négociée dans les branches ou en entreprise, et au niveau interprofessionnel s'est ainsi notablement renforcée. Ce mouvement participe de la volonté de donner toute sa place au dialogue social dans la régulation des relations de travail », explique Jean-Denis Combrexelle, Directeur général du travail, dans la présentation du programme 111 sur l'amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail, figurant dans le PAP de la mission « Travail et emploi » du PLF 2014, publié début octobre 2013.
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« Le gouvernement poursuit ses ambitions pour l'emploi avec le budget 2014 », souligne Michel Sapin, ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, dans la présentation de la programmation pluriannuelle, figurant dans le PAP (Projet annuel de performances) pour la mission « Travail et emploi », publié début octobre 2013. Voici le détail des crédits prévus pour financer l'activité partielle, le CSP (contrat de sécurisation professionnelle), les contrats aidés, les emplois d'avenir, le contrat de génération, les missions locales, les maisons de l'emploi, l'IAE (Insertion par l'activité économique) et la garantie jeune.
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Le budget de l'État pour 2014 en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle sera examiné mercredi 30 octobre 2013 par les députés réunis en commission élargie (1). L'Assemblée nationale se prononcera en séance publique le 7 novembre. Comme l'année dernière, le député socialiste des Alpes-de-Haute-Provence, Christophe Castaner, est le rapporteur de la Commission des Finances sur la mission budgétaire « Travail et emploi » et sur le CAS - FNDMA (Compte d'affectation spéciale - Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage). Jean-Patrick Gille (PS, Indre-et-Loire) et Francis Vercamer (UDI - Union des démocrates et des indépendants, Nord) sont respectivement rapporteurs pour avis de la commission des Affaires sociales pour les volets « Emploi » et « Travail » de la mission. Gérard Cherpion (UMP, Vosges) est rapporteur pour avis pour le CAS - FNDMA.
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Transformer la réduction d'impôt cotisation syndicale en crédit d'impôt : c'est ce que prévoit un amendement du gouvernement au projet de loi de finances rectificative pour 2012 en cours d'adoption à l'Assemblée nationale. Cet amendement, déposé le 4 décembre 2012, qui avait été adopté par le Sénat dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances pour 2013 (AEF n°201471), vise ainsi à « contribuer au développement du dialogue social, s'appuyant sur des organisations syndicales disposant d'une base militante importante ».
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« Efficacité en apparence faible compte tenu de l'érosion progressive du nombre d'adhérents aux organisations salariales » : telle est l'évaluation de la dépense fiscale résultant de la réduction d'impôt au titre des cotisations versées aux organisations syndicales représentatives de salariés, faite par l'IGF (Inspection générale des finances) dans son rapport sur les dépenses fiscales et les niches sociales rendu public lundi 29 août 2011 (AEF n°234071 ). Cette disposition consistant à permettre aux adhérents d'organisations syndicales de réduire leur impôt sur le revenu à hauteur de 66 % de leur cotisation syndicale (1), vise à « encourager l'adhésion à des syndicats professionnels représentatifs », rappelle l'IGF.
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