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La réforme de la formation professionnelle sera le fruit d'un « dialogue subtil entre la démocratie sociale et la démocratie politique », explique Michel Sapin, ministre du Travail, lors de l'ouverture du colloque sur « le compte personnel de formation : finalités, usages et faisabilité », organisé le 16 octobre 2013 par Centre Inffo à l'invitation de Jean-Patrick Gille, député (PS) d'Indre-et-Loire. « Cette réforme, nous la ferons ensemble, certes, chacun dans son rôle, mais ensemble quoi qu'il en soit », insiste le ministre, après avoir rappelé que « le 'dialogue social à la française' est l'articulation entre une parole politique (celle du gouvernement) et une négociation sociale, suivie par un travail politique de traduction par la loi ». Il a par ailleurs rappelé qu'il s'agit d'une « réforme globale » et a précisé que le CPF en est « la colonne vertébrale » sans en constituer « tout le corpus ».
« Nous avons senti un certain nombre de convergences lors de la séance de négociation de ce matin qui laissent penser qu'on va s'acheminer vers une réforme en profondeur », estime Florence Poivey, chef de file (Medef) de la délégation patronale, suite à la 2e séance de négociation sur la formation professionnelle, jeudi 10 octobre 2013. Affichant sa volonté d'aboutir à une réforme « ambitieuse », le patronat va présenter, lors de la prochaine séance du 23 octobre, un premier « texte global » sur lequel les négociateurs seront amenés à discuter. Cette approche « globale », qualifiée de « non négociable » par la représentante du Medef, n'est toutefois pas évidente pour toutes les organisations syndicales. Les confédérations CFE-CGC, CGT et la FO vont ainsi préparer, chacune de leur côté, un texte centré sur le CPF d'ici au 23 octobre.
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La mission de l'Igas sur le CPF (compte personnel de formation) part sur la base d'un compte « pouvant être abondé par l'ensemble des acteurs de la formation professionnelle (y compris la personne) et le compte personnel de prévention de la pénibilité », indique le document de présentation de cette mission fourni aux membres du groupe quadripartite lors de sa première réunion le 1er octobre 2013 (AEF n°461862). Missionnée par Michel Sapin, ministre en charge de la Formation professionnelle (AEF n°461875), l'Igas est chargée « de travaux techniques de nature à instruire et éclairer les arbitrages nécessaires » en ce qui concerne « le système de gestion et de traçabilité du CPF ». Un document détaillant sa mission relative au conseil en évolution professionnelle a aussi été présenté par l'Inspection générale.
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La première réunion du groupe quadripartite, réunissant l'État, les organisations syndicales et patronales représentatives et les régions, s'est tenue mardi 1er octobre 2013 et a permis de convenir d'un calendrier de réunions. Censé travailler en parallèle de la négociation interprofessionnelle sur la formation professionnelle qui s'est ouverte le 24 septembre dernier (AEF n°181888), ce groupe, présidé par Jean-Marie Marx (AEF n°185283) a ainsi prévu de se réunir quatre fois avant la dernière séance de négociation organisée le 12 décembre, la prochaine réunion se tiendra le 24 octobre. Cette première rencontre a permis d'établir une méthodologie de travail entre les participants. L'Igas, missionnée par Michel Sapin, ministre du Travail, pour appuyer les travaux du groupe, a également présenté sa méthode de travail.
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Le financement d'actions de formation professionnelle continue est une des utilisations possibles du compte personnel de prévention de la pénibilité dont la création est prévue par le projet de loi « garantissant l'avenir et la justice du système de retraites », transmis par le gouvernement pour avis au Conseil d'État, jeudi 5 septembre 2013. À compter du 1er janvier 2015, le bénéfice de ce compte financé par les entreprises sera ouvert aux salariés du secteur privé exposés à au moins un des dix facteurs de pénibilité reconnus par le code du travail. Un fonds géré par la Cnav pourra effectuer des versements aux « financeurs des actions de formation ». Selon l'exposé des motifs du projet de loi, une partie des points acquis par les salariés bénéficiaires du dispositif « devra être utilisée en vue d'une formation, en articulation étroite avec le compte personnel de formation ».
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« Le Conseil valide la pertinence d'un compte individuel de formation sous la forme d'un réceptacle de différents droits. Il considère que ce compte individuel a comme principal objectif d'appuyer l'individu dans sa démarche de construction d'un projet personnel tout au long de la vie. » Telle est la conclusion à laquelle parvient le CNFPTLV (Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie) dans son rapport « Réflexion sur la création d'un compte individuel de formation », fruit des travaux menés à la demande du ministre délégué à la Formation professionnelle et à l'Apprentissage (AEF n°207399). Ce rapport doit maintenant être examiné par le Conseil national lors de sa séance plénière du 28 février 2013, avant d'être remis à Thierry Repentin. Au-delà de cette validation du principe d'un compte individuel, le Conseil national soulève un certain nombre de questions et souligne « l'ampleur du chemin qui reste à parcourir pour parvenir à l'opérationnalité » d'un tel dispositif.
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Retrouvez en bref quelques informations récentes intéressant la protection sociale :
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