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Selon une étude de l'OCDE, réformer les incitations fiscales mises en place dans « la plupart » des pays de l'organisation pour encourager les entreprises à investir dans la R&D « permettrait d'obtenir un retour sur investissement plus élevé et d'apporter un meilleur soutien aux jeunes entreprises innovantes », « vecteurs essentiels » de création d'emploi. Cette étude, intitulée « Encourager l'investissement dans le capital intellectuel, la croissance et l'innovation » et rendue publique le 10 octobre 2013, montre que « plus d'un tiers du soutien public total accordé à la R&D des entreprises dans l'OCDE prend la forme d'incitations fiscales ». D'après l'OCDE, les multinationales « en bénéficient le plus » et cette situation « crée des inégalités pénalisantes pour les entreprises locales et les jeunes entreprises ».
La France figure en troisième position au niveau mondial du classement 2013 des « 100 premiers innovateurs mondiaux » publié lundi 7 octobre 2013 par Thomson Reuters (1). Ainsi, douze groupes français prennent place dans le classement, contre treize l'année dernière (Renault sort du classement). Thomson Reuters estime qu'il y a une « corrélation directe entre l'engagement du gouvernement français en matière d'innovation et sa politique fiscale avantageuse en matière de R&D qui permet d'attirer et de retenir des entreprises innovantes ». « La France domine encore une fois le classement européen en matière d'innovation et c'est en grande partie grâce au crédit impôt recherche », analyse le cabinet américain.
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« La crise économique a affecté les politiques d'innovation à la fois en termes d'objectifs et d'instruments. Toutefois, au lieu de déboucher sur un renouvellement, elle a modifié l'équilibre entre les objectifs et instruments déjà en place, l'idée étant généralement de maximiser leur impact sur la croissance économique et d'économiser des ressources. » C'est ce que relève l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) dans ses « perspectives 2012 » pour la science, la technologie et l'innovation, parues en janvier 2013 dans leur version française (et en septembre en anglais, AEF n°206505) et marquées, cette année encore, par les effets de la crise économique. Pour l'organisation, « le contexte actuel a accentué des tendances déjà à l'oeuvre auparavant : les politiques d'innovation doivent être pertinentes (viser des objectifs économiques ou sociétaux), cohérentes (entre elles et avec les autres politiques) et fédératrices (en termes de champs couverts et d'acteurs concernés) ».
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« La France apparaît comme le premier pays de l'OCDE en termes de traitement fiscal de la R&D depuis la réforme du crédit impôt recherche en 2008. » C'est ce que révèle le « tableau de bord 2011 de l'attractivité de la France » publié lundi 11 juillet par le ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, la Datar (Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale), le CAS (Centre d'analyse stratégique) et l'Afii (Agence française pour les investissements internationaux). « 2010 aura été l'année du rebond. La France a été choisie, chaque semaine en moyenne, par quinze entreprises étrangères pour des investissements nouveaux, à l'origine de 32 000 emplois. La croissance de 22 % du nombre de projets étrangers en 2010 vaut reconnaissance de l'ouverture de notre pays et de la compétitivité de son économie », se félicite l'étude.
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