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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°460772

PLFSS 2014 : les cliniques FHP, vent debout contre les tarifs dégressifs, s'inquiètent de la baisse de l'Ondam SSR-Psy

Les dirigeants de la FHP passent à une phase de dialogue armé avec les pouvoirs publics après la découverte des mesures du PLFSS 2014. Élisabeth Tomé, déléguée générale, indique mercredi 16 octobre 2013 que le comité exécutif de la fédération l'a mandatée pour « faire réaliser une analyse exhaustive de l'ensemble des leviers juridiques que nous pouvons mobiliser pour faire valoir nos droits à la fois sur le plan national (droit public, commercial, etc), sur le terrain du droit européen, et sur le terrain de la concurrence ». Selon la déléguée générale, le cabinet d'avocats international travaillant pour la FHP a identifié « 15 leviers dont 10 complètement nouveaux ». Le comité exécutif a décidé de travailler sur trois axes : abus de position dominante de certains acteurs publics ou associatifs, QPC sur certaines mesures des LFSS et saisine de l'autorité de la concurrence.

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