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Home| Développement durable| Energies et Environnement| Dépêche n°460743

Au JO du jeudi 17 octobre 2013 pour le domaine « Énergies et Environnement »

ECOTAXE POIDS LOURDS. Un arrêté du 11 octobre 2013 modifie l'arrêté du 8 juin 2012 relatif à la certification des équipements techniques et à l'homologation des chaînes de collecte, de contrôle automatique et de contrôle manuel de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises. Son objet : la « clarification des modalités de calcul du taux d'acquisition des informations de contrôle erronées défini aux articles 82 et 83 de l'annexe de l'arrêté...

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Dépêche n° 460743
1 min de lecture
Par Claire Avignon   Publiée le 17/10/2013 à 09h39
Modifiée à
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