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« Dans un souci d'harmonisation et de simplification », les partenaires sociaux ont intégré dans les textes de base de l'Agirc et de l'Arrco, une disposition d'application générale fixant l'arrondi du taux appelé des cotisations au centième. La généralisation de la règle de l'arrondi au centième « s'applique à toutes les cotisations de retraite complémentaire appelées au titre de l'exercice 2014 et des exercices suivants quel que soit le taux contractuel appliqué dans l'entreprise, même si ce taux conduisait en 2013 à un taux appelé à trois décimales », indique une circulaire Agirc-Arrco du 2 octobre 2013..
Les solutions qui doivent être mises en oeuvre pour l'augmentation des taux obligatoires de cotisation des régimes Agirc et Arrco à compter des 1er janvier 2014 et 2015 prévue par l'Accord national interprofessionnel du 13 mars 2013 sur les retraites complémentaires font l'objet de précisions par une circulaire Agirc-Arrco du 3 juillet 2013. Celle-ci fait suite à la réunion commune du 6 juin 2013 des Commissions paritaires de l'Agirc et de l'Arrco, qui ont adopté les avenants modifiant en conséquence les dispositions statutaires de ces régimes de retraites complémentaires.
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Les organisations syndicales et patronales ont trouvé un accord mercredi 13 mars 2013 dans la soirée, sur l'avenir des régimes de retraites complémentaires. À l'issue de la 7ème séance de négociations, les partenaires sociaux sont tombés d'accord pour augmenter les ressources des régimes Agirc-Arrco par une hausse du « taux contractuel » de cotisations retraite (générateur de droits futurs pour les salariés) de 0,1 point en 2014 (0,06 point pour les employeurs et 0,04 point pour les salariés) et à nouveau en 2015. L'accord prévoit également une désindexation des pensions sur trois années (2013, 2014 et 2015). Concrètement, la valeur du point progressera moins vite que l'inflation et ce, de manière plus prononcée pour les cadres. Les retraites versées au titre de l'Agirc seront revalorisées au 1er avril 2013 de 0,8 % , soit une augmentation moyenne annuelle de 1,7 %, tandis que les pensions versées au titre de l'Arrco seront revalorisées de 0,5 %, soit une augmentation moyenne annuelle de 0,95 %. « Pour les exercices 2014 et 2015, la valeur du point des régimes Agirc et Arrco évoluera en fonction de l'évolution moyenne annuelle des prix hors tabac, moins 1 point, sans pouvoir diminuer en valeur absolue », précise le texte. A l'issue de la négociation, trois organisations syndicales - la CFDT, la CFTC et FO - laissaient entendre qu'elles signeraient l'accord.
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L'ensemble des paramètres utiles, à compter du 1er janvier 2013, pour le calcul des cotisations recouvrées par les institutions de retraites complémentaires Agirc et Arrco font l'objet d'une circulaire Agirc-Arrco 2012-25-DRJ du 21 décembre 2012 : plafond de la sécurité sociale, limites des tranches B et C (Agirc), limites des tranches 1 et 2 (Arrco), taux de cotisation Agirc et Arrco, cotisation GMP (Agirc), taux de la CET (Agirc), taux de l'AGFF, taux de l'Apec.
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