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Neuf bailleurs sociaux implantés dans le Sud-est (1) se sont engagés par convention avec la communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée en faveur de la création d'un label attribué à des logements conçus pour faciliter les déplacements et répondre aux besoins des personnes vieillissantes et/ou handicapées. Trois logements ont ainsi déjà été labellisés « Logement service plus » en juillet 2013, au sein de l'écoquartier Entrevert, à La Valette-du-Var. Au total, la convention signée le 8 avril dernier et qui s'inscrit dans le PLH 2010-2016, prévoit la labellisation de 440 logements d'ici 2016 dans des immeubles identifiés comme accessibles, avec un soutien financier de la collectivité.
2 min de lectureUne loi d'orientation et de programmation pour « adapter » la société française au vieillissement de la population sera votée d'ici à la fin de l'année prochaine, annonce lundi 14 octobre 2013 le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault. Elle s'inscrira dans le cadre d'un projet global soumis à concertation d'ici la fin du mois de novembre avec les conseils généraux, les acteurs du secteur ainsi que les partenaires sociaux. Ce projet, porté par la ministre chargée de l'Autonomie et des Personnes âgées, Michèle Delaunay, sera mis en œuvre en deux étapes, notamment « pour tenir compte [des] capacités de financement ». Les mesures concernant le maintien à domicile seront « engagées » en priorité, avant de débuter dans la seconde partie du quinquennat une réforme de la prise en charge en établissement ».
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Michèle Delaunay, ministre chargée des Personnes âgées et de l'Autonomie, et Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires et du Logement, ont confié, mardi 1er octobre 2013, une mission sur les aides à l'adaptation des logements des personnes âgées à Isabelle Rougier, directrice générale de l'Anah et Pierre Mayeur, directeur général de la Cnav. Cette mission, dont les conclusions sont attendues pour fin novembre, s'articule autour de quatre axes : simplifier les procédures de traitement des aides à la prise en charge des travaux d'autonomie entre l'Anah et la Cnav, faire évoluer le contenu des prestations d'aides, rechercher les moyens d'améliorer le financement des projets de travaux et mieux articuler le programme Habiter Mieux avec les actions de l'Anah en matière d'adaptation des logements.
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Michèle Delaunay, ministre déléguée aux Personnes âgées et à l'Autonomie, indique, mercredi 25 septembre 2013 lors du 74e congrès de l'USH à Lille (Nord), la création d'un concours de meilleures initiatives entreprises par les bailleurs sociaux en faveur des personnes âgées, en partenariat avec la Cnav, la CDC et l'USH. Le cahier des charges devrait être connu dans six mois, mais Michèle Delaunay souligne déjà que « la récompense ne sera pas forcément attribuée à l'initiative la plus coûteuse. Des choses très simples peuvent se mettre en place. » Elle rappelle que son projet de loi en préparation traitera du logement des seniors. « Mais n'oublions pas que tout ne relève pas du législatif. »
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« Améliorer l'habitat des personnes âgées devient une priorité, d'autant plus que 90 % [d'entre elles] déclarent vouloir rester le plus longtemps possible chez elles. » C'est ainsi que le réseau d'ESH Delphis (1) justifie la création de son label HSS (Habitat Senior Services), lancé en 2005 et aujourd'hui attribué à 21 organismes HLM. « Véritable système qualité du maintien à domicile des locataires âgés », ce label « formalise » l'action des bailleurs en la matière, explique Chloé Mariette, chargée de mission chez Delphis, jeudi 21 mars 2013, lors d'une table ronde consacrée au sujet dans le cadre des journées professionnelles de l'AND (Association nationale des directeurs d'ESH). Un système qualité que les bailleurs ont tout intérêt à mettre en oeuvre - selon l'Insee, en 2050, un Français sur trois serait âgé de 60 ans ou plus, contre un sur cinq en 2005 - mais dont le financement suscite pour l'heure nombre d'interrogations.
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« La France peut aller au-delà de l'objectif de 80 000 logements adaptés sur cinq ans », assure Luc Broussy, conseiller général (PS) du Val d'Oise, lundi 11 mars 2013, à l'occasion de la remise au Premier ministre de son rapport intitulé : « L'adaptation de la société au vieillissement de sa population ». Un vieillissement qui s'inscrit dans la tendance suivante : les personnes âgées de 60 ans et plus, au nombre de 15 millions aujourd'hui, seront 20 millions en 2030 et près de 24 millions en 2060. Pour mémoire, lors de sa campagne, François Hollande affichait un objectif de production de 80 000 logements adaptés par an. Si pour le conseiller général cet objectif annuel ne saurait être atteint, il sera pour autant « dépassé » sur l'ensemble du quinquennat. Selon Matignon, ce rapport doit permettre d'engager un travail interministériel pour l'élaboration du projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement, « qui sera prêt d'ici la fin de l'année ».
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