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Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif, a nommé le 7 octobre 2013 les chefs de projets des 34 plans de reconquête industrielle, lancés mi-septembre (AEF n°461380). Jacques Pestre, directeur général adjoint du groupe Point P, et Marcel Torrents, président du directoire de Delta Dore (1), se voient confier le pilotage du plan « rénovation thermique des bâtiments » et expliquent à AEF en quoi consiste cette mission. Les deux hommes devront notamment constituer un groupe de travail, et rendre une feuille de route au ministre du Redressement productif « entre Noël et février ».
La commission des finances de l'Assemblée nationale a adopté, mercredi 9 octobre 2013, plusieurs amendements au PLF (projet de loi de finances) 2014 modifiant le taux de TVA pour certains secteurs et produits. Elle a ainsi décidé de faire bénéficier du taux réduit pour certains travaux de rénovation énergétique, tandis qu'elle augmente le taux sur les engrais. Les deux mesures avaient été annoncées, respectivement par le président de la République et le Premier ministre, lors de la conférence environnementale des 20 et 21 septembre 2013. L'examen du PLF par la commission des finances est prévu du 9 au 31 octobre, les premières séances étant consacrées au volet fiscal, les suivantes au budget de l'État. Saisie pour avis, la commission du développement durable consacrera trois séances au texte (les 24 et 31 octobre et le 7 novembre). L'examen en séance publique débutera pour sa part le 15 octobre.
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Le fonds national de garantie pour la rénovation énergétique annoncé vendredi 20 septembre 2013 par François Hollande en ouverture de la conférence environnementale pourrait être abondé par les ressources financières associées aux CEE et adossé au Fgas (fonds de garantie de l'accession sociale à la propriété), selon un rapport de la Caisse des dépôts publié la veille. Cet outil viendrait consolider un système de financement que la Caisse propose de fonder sur « trois circuits » : le circuit bancaire, le tiers financement, et les subventions publiques dédiées à la lutte contre la précarité énergétique.
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Le ministre de l'Ecologie Philippe Martin a apporté quelques précisions quant au discours prononcé le matin même par le président de la République, en ouverture de la conférence environnementale. Lors d'une conférence de presse, à la fin de la journée du vendredi 20 septembre 2013, le ministre est revenu sur l'annonce d'une baisse de la TVA pour les travaux de rénovation thermique et sur les mesures de soutien aux énergies renouvelables.
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Jean-Marc Ayrault a lancé jeudi 19 septembre 2013 à Arras (Pas-de-Calais) « une grande campagne d'information » sur la rénovation énergétique des logements, inaugurant en particulier le numéro azur et le site internet, « points d'entrée » du guichet unique annoncé en mars dernier (AEF n°193213). S'il souligne que « le gouvernement a décidé de mettre le paquet pour aider à l'investissement pour les économies d'énergie », déployant des aides pouvant aller « jusqu'à 80 % » des travaux de rénovation énergétique, le Premier ministre ne s'est en revanche pas prononcé sur le taux de TVA applicable en la matière. Ce déplacement, en compagnie de Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du Logement, et de Philippe Martin, ministre de l'écologie, du Développement durable et de l'énergie, intervient la veille de la conférence environnementale, que Jean-Marc Ayrault doit conclure samedi après-midi.
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Nommée par intérim (lire sur AEF info) comme déléguée ministérielle au numérique en santé au 1er novembre 2022, Héla Ghariani se voit confirmée à ce poste, par décret du 7 juin 2023 publié au Journal officiel ce jeudi. A ce titre, elle sera chargée de l’exécution de la nouvelle feuille de route du numérique en santé (2023-2027) (lire sur AEF info), qui place en priorité la généralisation de l’utilisation de Mon Espace Santé, mais aussi la prévention personnalisée. Et ce à la tête d’une institution désormais directement intégrée à l’administration centrale des ministères chargés des affaires sociales, créée par décret n° 2023-373 du 15 mai 2023. Son arrivée à la direction de la délégation par intérim, en binôme avec Raphaël Beaufret, avait été annoncée lors de la conférence rétrospective retraçant le bilan de l’avancement de la feuille de route du numérique en santé (lire sur AEF info), suite au départ de Dominique Pon et Laura Létourneau. Auparavant, Héla Ghariani dirigeait les projets à la délégation du numérique en santé, après quatre ans passés au sein de l’incubateur beta.gouv.fr.
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