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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°460683

PLFSS 2014 : la commission des affaires sociales vote trois amendements sur le panier de soins des contrats responsables

La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté hier, mercredi 16 octobre 2013, une série d'amendements sur les articles 45 à 68 du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Elle a ainsi achevé l'examen des amendements déposés par les députés sur l'ensemble des 68 articles du texte gouvernemental. Les députés examineront en séance publique à compter du mardi 22 octobre et jusqu'au 29 octobre le texte du gouvernement. Les amendements des rapporteurs seront représentés en séance et examinés avec les amendements du gouvernement et ceux des autres députés. À tout moment de la discussion, des amendements au fond de la commission et du gouvernement pourront encore être déposés. Parmi les amendements adoptés figurent trois amendements sur l'article 45 qui modifie l'accès à la CMU-C et à l'ACS et fait évoluer les règles relatives aux contrats solidaires et responsables.

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