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La Belgique est condamnée au paiement d'une amende de dix millions d'euros pour la non-exécution d'un arrêt du 8 juillet 2004 concernant le traitement des eaux urbaines résiduaires, annonce la CJUE (Cour de justice de l'Union européenne) jeudi 17 octobre 2013 (1). Celle-ci propose également une astreinte de 4 722 euros par jour en cas de persistance dans le non respect de la directive 91/271/CEE. La Wallonie, dont les agglomérations étaient les dernières à être en non conformité, assure que tous ses ouvrages d'assainissements visés par la procédure sont aujourd'hui « opérationnels », ce qui signifierait qu'aucune astreinte n'aurait à être versée. La Flandre, de son côté, refuse de participer au financement de l'amende, assurant que ses équipements étaient en conformité avant l'introduction du contentieux par la Commission européenne en 2009.
La Commission européenne fait état « d'améliorations » dans la collecte et le traitement des eaux résiduaires dans l'Union, malgré la subsistance d' « écarts importants » entre les États membres, dans un rapport consacré au respect en 2009 et 2010 de la directive de 1991 dédiée à ces eaux, mercredi 7 août, 2013. Autriche, Allemagne et Pays-Bas sont les « pionniers » qui « satisfont dans une large mesure aux normes européennes minimales en matière de traitement ». « Les nouveaux États membres, qui partent d'une situation initiale moins bonne, ont également amélioré leurs opérations générales de collecte et de traitement, malgré des taux de conformité plus bas. » 91 % de la charge polluante des grandes villes européennes « fait l'objet d'un traitement rigoureux », contre 77 % dans l'édition précédente du rapport. Mais « seules onze capitales sur 27 ont mis en place un système adéquat de collecte et de traitement » (1).
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Le ministère de l'Écologie, en s'appuyant sur un groupe d'une trentaine d'experts (1), a lancé en juin 2010 la démarche prospective « Eau, milieux aquatiques et territoires durables 2030 », appelée « Aqua 2030 » dont il publie la synthèse mercredi 7 août 2013. Ces travaux de prospective sont centrés sur l'élaboration de cinq scénarios exploratoires d'évolution des relations entre eau, milieux aquatiques et territoires au niveau national, à l'horizon 2030. L'objectif de ces travaux de prospective est « moins de fournir des éléments quantitatifs sur les ressources et les demandes futures que de clarifier les différents enjeux, d'analyser les impacts territoriaux et de suggérer quelques marges de manoeuvre pour nos politiques publiques de l'eau et des milieux aquatiques dès à présent », indique le CGDD dans sa publication.
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Le montant total des 10e programmes (2013-2018) des six agences françaises de l'eau (1) s'élève à 13,3 milliards d'euros, en hausse par rapport au 9e programme (12,4 milliards d'euros), indique le directeur de l'agence de l'eau Rhin-Meuse, Paul Michelet, lors d'un rendez-vous avec la presse, mercredi 21 novembre 2012 au 95e salon des maires, confirmant une information d'AEF Développement durable du 26 septembre (AEF n°205989). Ce budget pluriannuel de six ans, pour moitié dédié à l'assainissement, vise « l'atteinte de l'objectif de bon état des eaux », imposé d'ici 2015 par la directive-cadre européenne sur l'eau. Cette hausse « dans un contexte budgétaire contraint » montre que l'eau « figure en haut de l'agenda politique ». Les 10e programmes permettront de générer 25 milliards d'euros de travaux et soutenir 60 000 à 80 000 emplois directs et indirects sur la période.
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